Service dématérialisé de paiement du stationnement

Commune de Carcassonne

La commune de Carcassonne cherche deux opérateurs ayant une couverture nationale pour mettre en place une solution de paiement dématérialisée pour le stationnement sur voirie. Il s'agit d'élargir les options de paiement offertes aux usagers pour le stationnement sur voirie en leur permettant de régler leur stationnement à distance, via une plateforme accessible sur internet et téléphone mobile, avec un paiement sécurisé. Elle souhaite que tous les usagers (résidents et non-résidents) acquittent le même tarif, qu'ils paient directement à l'horodateur ou à distance pour l'achat d'un ticket de stationnement virtuel sans aucun autre service associé (service minimal). La prise en charge financière de ce service minimal est assurée par la Collectivité au prix fixe de 0.10 Euros. Les opérateurs pourront proposer des services complémentaires aux usagers sous forme d'options dont le choix, par l'usager, doit être possible en cochant une par une les options souscrites (et non pas en décochant les options non voulues). L'objectif de la collectivisé est d'assurer la transparence et le contrôle des services et des tarifs auprès des usagers. Pour ce faire, la "commission" de 0,10 euros, la liste des options et leur montant seront gelés pendant 3 ans. La consultation donnera lieu à deux marchés publics (1 par opérateur) d'une durée de 3 ans renouvelable 1 seule fois pour la même durée. Ils seront conclus à compter de leur notification prévue en juin 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service dématérialisé de paiement du stationnement
Numéro de référence: 25091
Brève description:
La commune de Carcassonne cherche deux opérateurs ayant une couverture nationale pour mettre en place une solution de paiement dématérialisée pour le stationnement sur voirie. Il s'agit d'élargir les options de paiement offertes aux usagers pour le stationnement sur voirie en leur permettant de régler leur stationnement à distance, via une plateforme accessible sur internet et téléphone mobile, avec un paiement sécurisé. Elle souhaite que tous les usagers (résidents et non-résidents) acquittent le même tarif, qu'ils paient directement à l'horodateur ou à distance pour l'achat d'un ticket de stationnement virtuel sans aucun autre service associé (service minimal). La prise en charge financière de ce service minimal est assurée par la Collectivité au prix fixe de 0.10 Euros. Les opérateurs pourront proposer des services complémentaires aux usagers sous forme d'options dont le choix, par l'usager, doit être possible en cochant une par une les options souscrites (et non pas en décochant les options non voulues). L'objectif de la collectivisé est d'assurer la transparence et le contrôle des services et des tarifs auprès des usagers. Pour ce faire, la "commission" de 0,10 euros, la liste des options et leur montant seront gelés pendant 3 ans. La consultation donnera lieu à deux marchés publics (1 par opérateur) d'une durée de 3 ans renouvelable 1 seule fois pour la même durée. Ils seront conclus à compter de leur notification prévue en juin 2026.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 388 706 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25091
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Informations complémentaires:
1/ Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. 2/ Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant janvier 2029 ou janvier 2032.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La durée initiale du marché est d'une durée de 3 ans. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée de 3 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Variantes - Options : Aucune variante n'est autorisée. Les options au sens du droit communautaire sont permises : les opérateurs pourront proposer des services complémentaires aux usagers sous forme d'options. 2 conditions : 1. Le fait qu’il s’agisse d’un service supplémentaire doit être clairement indiqué à l’usager. ; 2. Le choix, par l'usager, de tel ou tel service supplémentaire (appelé ici « option ») doit être possible en cochant une par une les options souscrites (et non pas en décochant les options non voulues). Les candidats devront lister et chiffrer chaque option et fournir des extraits de l'application prouvant qu'ils respectent ce niveau d'information des utilisateurs.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses données par le candidat dans la cadre de réponses.
Critère de qualité (pondération): 0.7
Prix ✅
Prix (pondération): 0.3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Mais compte tenu de la spécificité des services et de la volonté de la Collectivité de permettre aux usagers de choisir entre deux opérateurs, deux marchés seront conclus par celle-ci.
Base juridique:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Technique de l'Information et de la Communication. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: 6 Rue Pitot
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 007-017452 (2026-01-09)
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