Service de transport à la demande des séniors en journée.

Le CCAS de la Ville d’Antony

Le présent marché a pour objet la mise en place d un service de transport adapté aux séniors, en journée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Synergie

Qui ?

• Le CCAS de la Ville d’Antony

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-24	Avis de marché
2026-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport à la demande des séniors en journée.
Numéro de référence: 2026-ASA1001
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place d un service de transport adapté aux séniors, en journée.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2026-ASA1001
Titre: Service de transport à la demande des séniors, en journée.
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de transport adapté aux séniors, en journée.

Informations complémentaires:

Les prestations de service de transport à la demande sont réparties en trois lots : - Un lot principal (lot n°1), faisant l'objet du présent appel d'offres, - Deux « mini-lots » faisant l'objet de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. En effet, en application des articles R.2122 8 et R.2123 1 2° b) du Code de la commande publique, certaines prestations dont le montant est inférieur à 40 000 Euros HT et n'excédant pas 20 % de la valeur totale du présent marché ont été attribuées selon la procédure dite des « mini-lots ». Il s'agit du lot n°2 « Service de transport midi et soirée en semaine » et du lot n°3 « Service de transport le samedi ». En outre, le titulaire est informé que le marché n'est pas décomposé en tranches. Il s'agit d'un marché mixte, comprenant une part forfaitaire (coût annuel des prestations récurrentes de transport) et une part à bons de commande (coût unitaire des prestations occasionnelles de transport) passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Pour des besoins occasionnels, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s’adresser à une entreprise tierce afin d’exécuter les prestations objet du présent marché. Ces prestations seront d’un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an.

Code postal: 92160
Ville: Antony
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le CCAS de la Ville d’Antony
Numéro d'enregistrement national: 26920023400012
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
Téléphone: 0140967263 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-133101 (2026-02-24)

Avis d'attribution de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 437 920 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 437 920 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations de service de transport à la demande sont réparties en trois lots : - Un lot principal (lot n°1), faisant l'objet du présent appel d'offres, - Deux « mini-lots » faisant l'objet de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. En effet, en application des articles R.2122 8 et R.2123 1 2° b) du Code de la commande publique, certaines prestations dont le montant est inférieur à 40 000 Euros HT et n'excédant pas 20 % de la valeur totale du présent marché ont été attribuées selon la procédure dite des « mini-lots ». Il s'agit du lot n°2 « Service de transport midi et soirée en semaine » et du lot n°3 « Service de transport le samedi ». Il s'agit d'un marché mixte, comprenant une part forfaitaire (coût annuel des prestations récurrentes de transport) et une part à bons de commande (coût unitaire des prestations occasionnelles de transport) passée sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT. Pour des besoins occasionnels, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s’adresser à une entreprise tierce afin d’exécuter les prestations objet du présent marché. Ces prestations seront d’un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-ASA1001
Date de conclusion du contrat: 2026-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 437 920 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 437 920 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: El. 3 SYNERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association synergie
Nom et adresse du contractant
Nom: Association synergie
Numéro d'enregistrement national: 43385522800048
Adresse postale: 378 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Code postal: 92290
Commune postale: Chatenay-malabry
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pointoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 137-500187 (2026-07-16)

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