Service de restauration scolaire et ALSH pour la Communauté de communes Pévèle Carembault

Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration scolaire et ALSH pour la Communauté de communes Pévèle Carembault
Numéro de référence: 202602
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000135
Département: 59
Adresse postale: 47 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-Marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Luc FOUTRY
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582568?orgAcronyme=5C586 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582568?orgAcronyme=5C586 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE 59000 LILLE
Code postal: 590000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-110468 (2026-02-12)