SERVICE D’ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES

Commune de Carcassonne

La Commune de Carcassonne souhaite confier à un prestataire l'élagage, l'abattage d'arbres et la taille de haies. Le bordereau des prix de la consultation donne les quantités réalisées sur les 4 dernières années. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter du 1er juin 2026 avec un montant minimum de 200 000 euros H.T. et un montant maximum de 750 000 euros H.T. Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, ils pourront varier, en fonction de l'importance du volume et de la complexité des prestations commandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d’élagage et d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 26011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Description
Identifiant interne: 26011
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les travaux d'élagage, de taille entretien et de taille de formation ne pourront se faire que durant une période allant de novembre à mars. Ils sont proscrits pendant les périodes de montée (Avril & Mai) et de descente de sève. Les tailles "en vert" se feront après le débourrement (de début Juin à mi-septembre), sauf contraintes phytosanitaires particulières. Tous les travaux de taille sont à suspendre systématiquement par temps de neige ou de gel, dès que la température est inférieure à -5°C, ou dès que les branches sont couvertes de givre. Le Maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'interrompre le chantier lors de ces périodes. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Les candidats devront être détenteurs des qualifications délivrées par Quali Paysage suivantes (ou équivalent) E 142 - Entreprise ayant une spécialisation forte en élagage et H 221 - Élagage dans l'environnement de lignes BT ou HTA, l'agrément délivré par la DRAAF concernant la lutte contre le chancre coloré du platane et les habilitations électriques pour le personnel travaillant à proximité des réseaux électriques aériens. La preuve des qualifications peut être apportée par tous moyens. Variantes : Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.

Informations complémentaires:

Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera lancée dans le courant 1er trimestre 2030.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Valeur technique : La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : moyens humains et matériels affectés à une "opération type" définie dans le cadre de réponses (15%) et les modalités prévues pour assurer la bonne réactivité de l'entreprise en cas d'urgence (par exemple, en cas de tempête avec des arbres qui se déracinent et obstruent la voie publique (15%).
Critère de qualité (pondération): 0.3
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Le critère environnemental sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses : Les mesures que le candidat s'engage à prendre pour valoriser les déchets issus des tailles, de l'abattage et de l'élagage des arbres et des haies dans le cadre du marché à venir (10%) et "valeur environnementale" .des désinfectants, dévitalisants de souche, des produits de protection des plaies et des insecticides (charançon du palmier) (10%)
Critère de qualité (pondération): 0.2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Développement durable : 1) L’entreprise exposera dans le cadre de réponses les mesures qu'elle s'engage à prendre pour valoriser les déchets issus des tailles, de l'abattage et de l’élagage des arbres et des haies dans le cadre du marché à venir. Il s'agit d'un critère de jugement des offres ; 2) Ensuite, elle fournira les fiches techniques qu'elle utilisera pour répondre aux exigences techniques prévues au C.C.T.P. : désinfectant, dévitalisant de souche, protection des plaies, insecticide (charançon du palmier). Elle indiquera pour chacun d'eux, dans le cadre de réponses, sa "valeur environnementale" (existence d'un écolabel ou modalités d’utilisation précautionneuses de l'environnement). Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur les budgets de la Commune. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com. 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics-aude.safetender.com. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 171300000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Commune postale: Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151512 (2026-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Élagage des arbres et taille des haies (18)

Taille des haies (3)
Élagage des arbres (6)