2026-SA0043 - Prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux

Département de la Moselle

Prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-SA0043 - Prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux
Numéro de référence: 2026-SA0043
Brève description: Prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 858 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Bâtiments du secteur sud de la Moselle et Jardins Fruitiers de LAQUENEXY
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 - Bâtiments du secteur sud de la Moselle et Jardins Fruitiers de LAQUENEXY

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Academos à Verny
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 - Academos à Verny
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Base logistique et Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°3 - Base logistique et Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Musées de MARSAL, de VIC SUR SEILLE et le domaine du LINDRE
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 - Musées de MARSAL, de VIC SUR SEILLE et le domaine du LINDRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-13 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801443 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801443 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Lot n°1 - Bâtiments du secteur sud de la Moselle et Jardins Fruitiers de Laquenexy Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht soit 300 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000 euro(s) Ht soit 1 200 000 euro(s) Ttc Lot n°2 - Academos à Verny Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht soit 300 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000 euro(s) Ht soit 1 200 000 euro(s) Ttc Lot n°3 - Base logistique et Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc Lot n°4 - Musées de Marsal, de Vic Sur Seille et le domaine du Lindre Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur 4 ans : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) Ttc L'estimation de chaque lot est la suivante : Lot n°1 - Bâtiments du secteur sud de la Moselle et Jardins Fruitiers de Laquenexy Montant estimé annuel : 220 000 euro(s) Ht soit 264 000 euro(s) Ttc Montant estimé sur 4 ans : 880 000 euro(s) Ht soit 1 056 000 euro(s) Ttc Lot n°2 - Academos à Verny Montant estimé annuel : 137 500 euro(s) Ht soit 165 000 euro(s) Ttc Montant estimé sur 4 ans : 550 000 euro(s) Ht soit 660 000 euro(s) Ttc Lot n°3 - Base logistique et Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques Montant estimé annuel : 51 000 euro(s) Ht soit 61 200 euro(s) Ttc Montant estimé sur 4 ans : 204 000 euro(s) Ht soit 244 800 euro(s) Ttc Lot n°4 - Musées de Marsal, de Vic Sur Seille et le domaine du Lindre Montant estimé annuel : 56 000 euro(s) Ht soit 67 200 euro(s) Ttc Montant estimé sur 4 ans : 224 000 euro(s) Ht soit 268 800 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Visite des lieux ou consultation sur place de documents La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation. Contrat réservé à une profession particulière : Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, l'attribution du lot n°3 est réservée à la profession particulière suivante : Entreprises adaptées (Ea), Etablissements et services d'aide par le travail (Esat) et Structures d'insertion par l'activité économique (Siae). Voir Règlement de la Consultation et Cahier des Clauses Administratives Particulières. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services.
Lot n°1 - Bâtiments du secteur sud de la Moselle et Jardins Fruitiers de Laquenexy
Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht soit 300 000 euro(s) Ttc
Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000 euro(s) Ht soit 1 200 000 euro(s) Ttc
Lot n°2 - Academos à Verny
Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht soit 300 000 euro(s) Ttc
Montant maximum sur 4 ans : 1 000 000 euro(s) Ht soit 1 200 000 euro(s) Ttc
Lot n°3 - Base logistique et Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques
Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) Ttc
Montant maximum sur 4 ans : 300 000 euro(s) Ht soit 360 000 euro(s) Ttc
Lot n°4 - Musées de Marsal, de Vic Sur Seille et le domaine du Lindre
Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc
Montant maximum sur 4 ans : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) Ttc
L'estimation de chaque lot est la suivante :
Lot n°1 - Bâtiments du secteur sud de la Moselle et Jardins
Fruitiers de Laquenexy
Montant estimé annuel : 220 000 euro(s) Ht soit 264 000 euro(s) Ttc
Montant estimé sur 4 ans : 880 000 euro(s) Ht soit 1 056 000 euro(s) Ttc
Lot n°2 - Academos à Verny
Montant estimé annuel : 137 500 euro(s) Ht soit 165 000 euro(s) Ttc
Montant estimé sur 4 ans : 550 000 euro(s) Ht soit 660 000 euro(s) Ttc
Lot n°3 - Base logistique et Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques
Montant estimé annuel : 51 000 euro(s) Ht soit 61 200 euro(s) Ttc
Montant estimé sur 4 ans : 204 000 euro(s) Ht soit 244 800 euro(s) Ttc
Lot n°4 - Musées de Marsal, de Vic Sur Seille et le domaine du Lindre
Montant estimé annuel : 56 000 euro(s) Ht soit 67 200 euro(s) Ttc
Montant estimé sur 4 ans : 224 000 euro(s) Ht soit 268 800 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
Visite des lieux ou consultation sur place de documents
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation.
Contrat réservé à une profession particulière :
Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, l'attribution du lot n°3 est réservée à la profession particulière suivante : Entreprises adaptées (Ea), Etablissements et services d'aide par le travail (Esat) et Structures d'insertion par l'activité économique (Siae).
Voir Règlement de la Consultation et Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: AC741856-AE4A-DC12-B5ABE8D3ADDD20FE
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-227522 (2026-03-31)

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