Restructuration, réhabilitation énergétique et résidentialisation de la résidence "Maréchal Foch" située au TRAIT (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Habitat 76

La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance avec une multitude d'intervenant dont une entreprise de travaux, un architecte, des bureaux d'études techniques et un exploitant. Les missions confiées au titulaire seront détaillées au cahier des charges en phase offre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant la nécessité de constituer une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité, et que le mandataire en porte la responsabilité entière. L'entreprise de travaux sera le mandataire. Restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement inscrit à l'Ordre des architectes, d'une entreprise de travaux, de bureaux d'études techniques et d'un exploitant. Ce dernier devra impérativement être en co-traitance, la sous-traitance de cette compétence est interdite. Hormis pour le BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2124-3 1° du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché selon la procédure avec négociation notamment lorsque le marché comporte des prestations de conception

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-25 Avis de marché
2026-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration, réhabilitation énergétique et résidentialisation de la résidence "Maréchal Foch" située au TRAIT (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
Numéro de référence: 26002 PF
Brève description:
“La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance avec une multitude...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Description
Description du marché:
“La date mentionnée est une date prévisionnelle. Cette consultation est lancée sous la forme d'un Marché Global de Performance avec une multitude...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 150 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-05-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“-Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : -Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés : -Le groupement doit posséder l'une des certifications suivantes bénéficiant de la reconnaissance « Rge Etudes »...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et prestations objet du contrat, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés : -Le groupement devra disposer au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792124 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792124 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6DE14010-D3B8-959E-CEDEB5176465F5AD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6DE14028-9A24-2431-6F431D6843105B0B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-210294 (2026-03-25)
Avis de marché (2026-04-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F418487-FCE6-FC73-98CCC8CD6A606496
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6F41849A-EE3D-ECD1-B80AFBE70BBE58B9

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/04/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 07/05/2026 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 073-255607 (2026-04-14)
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