Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du réseau des déchetteries de la CCRLCM - Tranche 3
Brève description:
“Restructuration du réseau des dechetteries de la CCRLCM - Saint-Pierre-des-Champs, Lézignan-Corbières Sud et Laroque-de-Fa”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Description du marché:
“Lot 01 - VRD - Déchetterie Saint-Pierre-des-Champs”
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 02 - VRD - Déchetterie Lézignan-Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
3️⃣
Description du marché:
“Lot 03 - VRD/ Génie Civil - Déchetterie Laroque-de-Fa” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
4️⃣
Description du marché:
“Lot 04 - Génie Civil - Déchetterie Saint-Pierre-des-Champs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
5️⃣
Description du marché:
“Lot 05 - Génie Civil - Déchetterie Lézignan-Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
6️⃣
Description du marché:
“Lot 06 - Équipements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 061-212740 (2026-03-26)