Restructuration du réseau des déchetteries de la CCRLCM - Tranche 3
Communauté de communes région Lézignanaise Corbières et Minervois
Restructuration du réseau des dechetteries de la CCRLCM - Saint-Pierre-des-Champs, Lézignan-Corbières Sud et Laroque-de-Fa
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de construction spécialisés divers › Murs de soutènement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du réseau des déchetteries de la CCRLCM - Tranche 3
Brève description:
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 - VRD - Déchetterie Saint-Pierre-des-Champs
Description du marché: Lot 01 - VRD - Déchetterie Saint-Pierre-des-Champs
Produits/services supplémentaires: Code postal: 11220
Ville: Saint-PIerre-des-Champs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 - VRD - Déchetterie Lézignan-Sud
Description du marché: Lot 02 - VRD - Déchetterie Lézignan-Sud
Code postal: 11200
Ville: Lézignan-Corbières
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 03 - VRD/ Génie Civil - Déchetterie Laroque-de-Fa
Description du marché: Lot 03 - VRD/ Génie Civil - Déchetterie Laroque-de-Fa
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Code postal: 11330
Ville: Laroque-de-Fa
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 04 - Génie Civil - Déchetterie Saint-Pierre-des-Champs
Description du marché: Lot 04 - Génie Civil - Déchetterie Saint-Pierre-des-Champs
Produits/services: Murs de soutènement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 05 - Génie Civil - Déchetterie Lézignan-Sud
Description du marché: Lot 05 - Génie Civil - Déchetterie Lézignan-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 06 - Équipements
Description du marché: Lot 06 - Équipements
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Territoire de la CCRLCM
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes region lezignanaise corbieres et minervois
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 11200
Commune postale: Lézignan-Corbières
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccrlcm.fr 📧
Téléphone: 0468270335 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 061-212740 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration du réseau des déchetteries de la CCRLCM - Tranche 3
Brève description:
Restructuration du réseau des dechetteries de la CCRLCM - Saint-Pierre-des-Champs, Lézignan-Corbières Sud et Laroque-de-Fa
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 01
Titre: Lot 01 - VRD - Déchetterie Saint-Pierre-des-Champs
Description du marché: Lot 01 - VRD - Déchetterie Saint-Pierre-des-Champs
Produits/services supplémentaires: Code postal: 11220
Ville: Saint-PIerre-des-Champs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 02
Titre: Lot 02 - VRD - Déchetterie Lézignan-Sud
Description du marché: Lot 02 - VRD - Déchetterie Lézignan-Sud
Code postal: 11200
Ville: Lézignan-Corbières
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 03
Titre: Lot 03 - VRD/ Génie Civil - Déchetterie Laroque-de-Fa
Description du marché: Lot 03 - VRD/ Génie Civil - Déchetterie Laroque-de-Fa
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Code postal: 11330
Ville: Laroque-de-Fa
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 04
Titre: Lot 04 - Génie Civil - Déchetterie Saint-Pierre-des-Champs
Description du marché: Lot 04 - Génie Civil - Déchetterie Saint-Pierre-des-Champs
Produits/services: Murs de soutènement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 05
Titre: Lot 05 - Génie Civil - Déchetterie Lézignan-Sud
Description du marché: Lot 05 - Génie Civil - Déchetterie Lézignan-Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 06
Titre: Lot 06 - Équipements
Description du marché: Lot 06 - Équipements
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de la CCRLCM
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes region lezignanaise corbieres et minervois
Numéro d'enregistrement national:
20003586300014
Code postal: 11200
Commune postale: Lézignan-Corbières
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccrlcm.fr 📧
Téléphone: 0468270335 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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