La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Le marché à conclure sera constitué des éléments de mission de base de la catégorie des opérations de réhabilitation de bâtiment (Aps, Apd, Pro, Pc-Apd, Amt, Visa, Det, Aor) ainsi que des autres éléments de mission suivants : Diag (études de diagnostic), Opc (ordonnancement, pilotage et coordination), Ssi (coordination sécurité incendie), Bim/Syn (Modélisation informatique du bâtiment intégrant la mission de synthèse telle que définie dans le Cctp), performance énergétique (suivi de la performance énergétique durant la garantie biennale) et Sign (signalétique).
Les exigences minimales à respecter sont indiquées au Rc.
à l'issue de la phase d'examen des candidatures, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité. Au minimum 3 et au maximum 4 candidats participeront à la phase de dépôt des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection.
à l'issue de la consultation, les candidats admis à présenter une offre et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 3 000,00 euros Ttc.
Toutefois, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les offres ne seraient pas conformes au règlement de consultation. La décision du maître d'ouvrage sera motivée et sans appel.
La rémunération du maître d'oeuvre tient compte de la prime reçue au titre de la présente consultation par le concurrent attributaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
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Les documents justificatifs relatifs aux capacités professionnelles, économiques et financières à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation à l'article 6.1 "Documents à produire à l'appui de la candidature (phase 1 de la consultation)".
Au stade de la candidature et de l'offre, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Après attribution du marché l'acheteur pourra exiger que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera obligatoirement l'architecte. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :
- Architecture ;
- études techniques en structure
- études techniques en fluides (électricité / thermique / traitement d'air)
- études techniques en traitement acoustique
- économie de la construction
- Réemploi
- Coordination des systèmes de sécurité incendie (C.S.S.I)
- Modélisation des données du bâtiment - maquette numérique (B.I.M) et synthèse architecturale et technique
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)
à l'exception du mandataire (architecte) qui ne peut être membre que d'un seul groupement et des Be en structure et fluides, qui ne peuvent présenter leur candidature que dans 3 groupements maximum (sous peine de rejet de la totalité de l'ensemble des candidatures présentées s'ils se présentent dans plus de 3 groupements), les autres co-traitants peuvent présenter leur candidature dans plusieurs groupements.
Sous réserve des dispositions du 1er paragraphe de l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Les compétences traitement acoustique, coordination Ssi, réemploi et Opc pourront être présentées en sous-traitance, éventuellement dans plusieurs groupements, déclarée dès la candidature, ou être détenues en propre par un membre du groupement. Les autres compétences doivent obligatoirement être présentées en co-traitance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La date de démarrage des prestations au 01/10/2026 est seulement prévisionnelle.
Qualification et qualité des moyens du candidat ou de l'équipe
Adéquation des références fournies vis à vis du programme
Qualité architecturale du dossier d'oeuvres
Les critéres de sélection des offres sont les suivants :
1-Valeur technique 55.0 %
2-Prix des prestations 40.0 %
3- Performances en matière de protection de l'environnement 5.0 %