Réparation et remplacement de vitrage des véhicules métropolitains et prestations annexes éventuelles

Brève description

Les prestations attendues à réaliser par le titulaire sont les suivantes :
Réparation et remplacement de pare-brise de qualité d'origine
Evacuation des déchets assurée par le prestataire
Mise en sécurité de la zone d'intervention (cône, rubalise, etc. )
Protection de la carrosserie pour toute prestation
Remplacement des vitres de portes, custodes, déflecteurs, lunettes arrière et vitrages latéraux, avec des pièces de qualité d'origine.
Transmission des tarifs pour l'ensemble des prestations
Aspiration des éclats de verre dans l'engin après intervention
La pose éventuelle, sur demande, de films de protection anti-effraction et thermiques jusqu'à 300 microns, avec caractéristiques détaillées des films proposés
Remise en place des balais d'essuie-glace lors de toute prestation de remplacement de pare-brise
Remplacement systématique des clips ou baguettes enjoliveuses de pare-brise
Fourniture de supports plastiques pour les vignettes de contrôle technique
Repose éventuelle de badges télépéage lors du remplacement de pare-brise
Recalibrage des caméras avant lors du remplacement de pare-brise
Calibration des cameras pare-brise Poids Lourd (Système ADAS)
Calibration des caméras pare-brise VL-VU (Système ADAS)

Description du marché

Les prestations attendues à réaliser par le titulaire sont les suivantes :
Réparation et remplacement de pare-brise de qualité d'origine
Evacuation des déchets assurée par le prestataire
Mise en sécurité de la zone d'intervention (cône, rubalise, etc. )
Protection de la carrosserie pour toute prestation
Remplacement des vitres de portes, custodes, déflecteurs, lunettes arrière et vitrages latéraux, avec des pièces de qualité d'origine.
Transmission des tarifs pour l'ensemble des prestations
Aspiration des éclats de verre dans l'engin après intervention
La pose éventuelle, sur demande, de films de protection anti-effraction et thermiques jusqu'à 300 microns, avec caractéristiques détaillées des films proposés
Remise en place des balais d'essuie-glace lors de toute prestation de remplacement de pare-brise
Remplacement systématique des clips ou baguettes enjoliveuses de pare-brise
Fourniture de supports plastiques pour les vignettes de contrôle technique
Repose éventuelle de badges télépéage lors du remplacement de pare-brise
Recalibrage des caméras avant lors du remplacement de pare-brise
Calibration des cameras pare-brise Poids Lourd (Système ADAS)
Calibration des caméras pare-brise VL-VU (Système ADAS)

Liste et brève description des règles et critères

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions d'exécution du contrat

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 60 000 euro(s) Ht
Période 2 : 60 000 euro(s) Ht
Période 3 : 60 000 euro(s) Ht
Période 4 : 60 000 euro(s) Ht
Total : 240 000 euro(s) Ht
Estimation annuelle de 35 400 euro(s) Ht.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2 mise à jour 21/11/2023)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et la capacité du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 21/11/2023).
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix puis au critère valeur technique en cas d'égalité persistante.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Mg-Hmcd-Vitrvehicules.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)