Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
-Forme juridique de l'attributaire (Cf. article 3-3 du Rapc)
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,
- Durée du marché et délais d'exécution (Cf. article 3-5 du Rapc)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-5 du Rapc le marché débute à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie, soit 2 ans après la date d'installation des équipements.
- Dossier de consultation pour la sélection des candidatures (Cf. article 4 du Rapc)
- Motifs d'exclusion et incompatibilité (Cf. article 5 du Rapc)
- Présentation des candidatures (Cf. article 5-2 du Rapc)
- Conditions de participation relatives aux capacités économiques et financières (Cf. article 6 du Rapc)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Présentation de références de projet d'implantation de système de Gestion Technique du Bâtiment et de système de sûreté/sécurité de complexité, de nature et d'échelle équivalente (Cf. article 7-1 du Rapc)
Il est demandé au groupement ou au candidat de fournir un dossier comprenant trois références exécutées (de moins de 3 ans) ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années, voir les précisions demandé dans l'article 7-1 du Rapc.
La liste des prestations présentées devra être appuyée d'attestations de bonne exécution.
- Présentation de l'équipe, de son organisation et de ses moyens (Cf. article 7-2 du Rapc)
- Précisions (Cf. article 7-3 du Rapc)
En l'absence de références ou de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
- Critères de sélection des candidatures (Cf. article 8-1 du Rapc)
Le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants par ordre croissant d'importance :
* Qualité des références fournies
* Qualification et qualité du candidat et de l'équipe proposée
* Capacités financières du candidat (Cf. article 8-2 du Rapc)
- Nombre d'opérateurs invités à soumissionner
Au terme de l'appel public à candidatures, il sera retenu 3 candidats.
Cependant, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises