La présente consultation concerne le démantèlement de 6 rames MPL75, soit 18 voitures, le désamiantage (hors locaux RATP DEV Lyon et SYTRAL Mobilités) de ces matériels roulants ferroviaires ainsi que le traitement des déchets issus de l'opération. Le délai d'exécution du marché est de : 21 mois (ce délai comprend la période de préparation du chantier) à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 30/09/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réforme et démantèlement industriel de 6 rames MPL75
Reference number: 26M030
Brève description:
“La présente consultation concerne le démantèlement de 6 rames MPL75, soit 18 voitures, le désamiantage (hors locaux RATP DEV Lyon et SYTRAL Mobilités) de...”
Brève description
La présente consultation concerne le démantèlement de 6 rames MPL75, soit 18 voitures, le désamiantage (hors locaux RATP DEV Lyon et SYTRAL Mobilités) de ces matériels roulants ferroviaires ainsi que le traitement des déchets issus de l'opération.
Le délai d'exécution du marché est de : 21 mois (ce délai comprend la période de préparation du chantier) à compter de la date de notification du marché.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 30/09/2026
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de démantèlement📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le démantèlement de 6 rames MPL75, soit 18 voitures, le désamiantage (hors locaux RATP DEV Lyon et SYTRAL Mobilités) de...”
Description du marché
La présente consultation concerne le démantèlement de 6 rames MPL75, soit 18 voitures, le désamiantage (hors locaux RATP DEV Lyon et SYTRAL Mobilités) de ces matériels roulants ferroviaires ainsi que le traitement des déchets issus de l'opération.
Le délai d'exécution du marché est de : 21 mois (ce délai comprend la période de préparation du chantier) à compter de la date de notification du marché.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 30/09/2026
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Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Démolition de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Sytral Mobilités se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-16 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats de qualification professionnelle, habilitations et agréments établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats de qualification professionnelle, habilitations et agréments établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
>_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché.
>_il sera appliqué une retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché.
>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix forfaitaire
-Une avance sera accordée : sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières”
“>_le règlement de la consultation phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le candidat fournira :
>La lettre de...”
>_le règlement de la consultation phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le candidat fournira :
>La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
>_niveau minimaux exigés de capacités techniques et professionnelles :
>Démonstration de la capacité du candidat à réaliser les prestations de nature équivalente :
Désamiantage ferroviaire et démantèlement de matériels roulants ferroviaires dont métros pneu
Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou tout moyen
>Certificat de qualification relatif aux activités de retrait d'amiante, en cours de validité :
*Qualification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante, Ou
*Certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par Afnor Certification, Ou
*Certification traitement de l'amiante délivrée par Global Certification
Ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E080D828-A752-2054-D240F4AA144E01B0
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179430 (2026-03-12)