Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Réhabilitation de 841 logements, en sites occupés , Quartier Vand'Est à VANDOEUVRE . La présente consultation est décomposée en 2 lots, dont les détails sont dans le document "présentation de l'opération"

Meurthe et Moselle Habitat

La mission confiée aux 2 titulaires des marchés de Maitrise d'Oeuvre sera: DIAG APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR. Tous les éléments seront explicités dans le dossier de consultation remis aux candidats retenus, à l'issue de la phase de candidature. Le pouvoir Adjudicateur retiendra au minimum 3 candidat par lot, pour la phase offre. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L' équipe de Maitrise d'Oeuvre sera composée au minimum d'un : Architecte (mandataire) , bureau d'études fluides/thermiques , bureau d'études structure , bureau d'études ayant des compétences en constitution et suivi de dossiers de demandes de certification..(CEE, Eco prêts, dégrèvement taxe foncière , FEDER, Climaxion etc..) Cette dernière compétence pourra être acceptée en interne ( au cabinet d'Architecte ou bureaux d'études) mais devra clairement être stipulée dans la candidature et les références correspondantes devront être fournies, au même titre que pour les autres Membres du groupement. Cette consultation se décompose en 2 lots : Lot 01 : réhabilitation de 453 logements et Lot 02 : réhabilitation de 388 logements. Ces 2 lots seront composés de tranches fermes et tranches optionnelles. Afin de garantir une diversité concurrentielle le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de répondre pour les 2 lots. Par conséquent, le choix du lot devra être effectué dès le dépôt du dossier de candidature, sans aucune contestation possible de la part des intéressés. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Réhabilitation de 841 logements, en sites occupés , Quartier Vand'Est à VANDOEUVRE . La présente consultation est décomposée en 2 lots, dont les détails sont dans le document "présentation de l'opération"
Numéro de référence: 26MDBMOE01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Réhabilitation de 453 logements
Description du marché: Réhabilitation de 453 logements
Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle du marché de Maitrise d'Oeuvre comprend la phase des études , les validations du Maitre d'Ouvrage, la consultation entreprises, la phase travaux et la Gpa . Ce délai (55 mois) est global il comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle, sous réserve de son affermissement

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Voir document "présentation de l'opération"
Code postal: 54500
Ville: Vandoeuvre-lès-nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 55 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réhabilitation de 388 logements
Description du marché: Réhabilitation de 388 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-03-17 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui est prévu pour juillet 2026. La durée du marché est une durée prévisionnelle de 55 mois (compris 12 mois de GPA) pour chaque lot. Aucune avance prévue. Prix global forfaitaire, provisoire puis ferme et définitif à la validation de la phase APD. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les 2 marchés de Maitrise d'oeuvre seront soumis à des heures d'insertion sociale. Cette opération sera financée par des : Fonds Propres mmH + investissement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766404 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766404 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation et cahier des charges qui sera remis aux candidats sélectionnés, à l'issue de la phase de candidature. les demandes d'informations/questions seront obligatoirement posées sur le profil Aws

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: CA8E4BF8-FD9A-2ADF-F89E597FD6850C2B
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039783 (2026-01-16)

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