Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Construction de 45 logements locatifs et 20 logements en accession sociale à la propriété à LIVERDUN (54460)

Meurthe et Moselle Habitat

L' équipe de Maitrise d'Oeuvre sera composée obligatoirement et au minimum d'un : Architecte (mandataire) , bureau d'études structure , un bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques RE2020 et un paysagiste. Cette dernière compétence pourra être acceptée en interne ( au cabinet d'Architecte ) mais devra clairement être stipulée dans la candidature et les références correspondantes devront être fournies, au même titre que pour les autres Membres du groupement. Attention , seuls les Bureaux d'études pourront se présenter avec plusieurs architectes. Les modalités et exigences concernant la présente phase de candidature sont détaillées dans le "règlement de la phase candidature" . Les éléments portant sur l'opération sont détaillés dans le document "Présentation de l'Opération" Les Missions confiées (à l'équipe attributaire) seront : Esquisse APS APD Pro (+ Exe Partielle) ACT VISA DET AOR. Les futurs travaux seront lancés en lot unique tout corps d'état (entreprise générale) et seront soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'Oeuvre pour la Construction de 45 logements locatifs et 20 logements en accession sociale à la propriété à LIVERDUN (54460)
Numéro de référence: 26MDBMOE02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1778242
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: Plaine de Champagne - Tranche 2
Code postal: 54460
Ville: Liverdun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-04-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-04-13 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle (33 mois + 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement) . Aucune avance prévue. Prix forfaitaire provisoire puis ferme et définitif au moment de la validation de l'APD. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours à compter de la réception de la facture sur CHORUS). Cette opération sera financée par des : PLUS, PLAI, Fonds propres, subventions Etat et action logement, prêt PSLA

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778242 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778242 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site pourra être préconisée, pendant la phase offre. Dans ces conditions, les modalités d'organisation de la visite seront stipulées dans le règlement de la consultation (phase 2 offre) (remis avec le Dossier de consultation aux candidats admis à l'issue de la phase de candidature). les demandes d'informations/questions seront obligatoirement posées sur Aws. Les dépôts de plis seront obligatoirement remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (Aws). La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, Phase (1) Candidature, puis phase (2) offre. A l'issue de cette première phase candidature, mmh retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre. Le Règlement de consultation (phase 2 offre) et cahier des charges leur sera remis, via Aws, début avril 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 69E1D7EA-C89F-A6F0-B94EE426D67C3880
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113569 (2026-02-13)

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