Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-01.

Qui ?

• Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
Numéro de référence: 20260010
Brève description: Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 20260010
Description du marché:

Le présent marché concerne la réception, le tri, le transport et le traitement des objets encombrants issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED dans le secteur de Cannes. Les encombrants sont principalement des objets et déchets volumineux qui proviennent notamment des collectes d’encombrants réalisées sur rendez-vous par les services techniques municipaux ou intercommunaux de l’aire de SMED ou via des points d’apports volontaires, des dépôts sauvages collectés sur la voie publique et des refus indésirables issus des exutoires de traitement du SMED (Centre de Valorisation Organique (CVO) du Broc et ISDND de la SPL « Vallon des Pins »). Le lieu de réception des encombrants et le site de traitement seront désignés par le titulaire dans l’annexe 1 du mémoire technique (cadre de réponse) transmis lors de la remise de son offre.

Informations complémentaires:

Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du CCP, le marché n'est pas alloti dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre son exécution techniquement plus difficile. Un allotissement multiplierait les interfaces entre opérateurs et serait susceptible de nuire à la bonne exécution des prestations avec un risque important de rupture du service public de gestion des déchets.

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale du marché est d’un an à compter du 1er janvier 2027. Cette durée pourra être reconduite trois (3) fois, par période d’un an chacune, selon reconduction tacite, sans excéder une durée globale de quatre (4) ans. Le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs jugés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique avec les sous-critères suivants : SC1=Adéquation du site de réception proposé avec la logistique des collectes d’encombrants (15 pts), SC2=Performance de la filière de valorisation/traitement proposée (15 pts), SC3=Moyens humains et matériels affectés au marché (5 pts), SC4=Méthodologie et organisation (5 pts)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement avec ss-critères suivants : SC5 = Démarche entreprise pour la protection de l’environnement dans le cadre de la gestion du site de réception (5 pts), SC6 = Impact environnemental des moyens de transport proposés (5 pts)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché public revêt la forme d’un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 6 000 tonnes de déchets à réceptionner par an. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations du marché assuré par les fonds propres du SMED. Crédits nécessaires inscrits au budget principal de l'acheteur. Paiement des prestations par virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, sous réserve de la conformité des prestations exécutées.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Département: 06
Adresse postale: 16 allée des Gabians
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes La Bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106558 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smed06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://v2.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoire qui porte sur la réception des encombrants sur le site du titulaire les dimanches et jours fériés. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation. Seules les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre de l'article 9.6 Contenu des plis-Justificatifs de la candidature du Règlement de consultation et, le cas échéant, sur la base des documents justificatifs et autres moyens de preuves fournis par les candidats au titre de l'article R. 2143-11 du CCP, voire des compléments ou explications sur les documents fournis en application de l'article R. 2144-6 du CCP. Les pièces à remettre dans l'offre sont : L'Acte d'engagement dument complété et renseigné sur le montant de l'offre et annexes éventuelles ; les pièces financières (BPU et DQE) ; le Mémoire technique et son annexe relative à la désignation du site de réception des encombrants et du site de traitement ; les autorisations au titre de la réglementation sur les ICPE et sur les activités de transport de déchets. Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : 1. Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. 2. Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. Il doit être introduit dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. 3. Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 4. Recours pour excès de pouvoir : Ce recours peut être exercé contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-682865 (2026-10-01)

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