Réalisation des études préliminaires et avant-projet sommaire à la construction de deux usines d'eau potable alimentées par des captages en ressources superficielles

SYNDICAT EAU47

Réalisation des études préliminaires et avant-projet sommaire à la construction de deux usines d'eau potable alimentées par des captages en ressources superficielles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-26 Avis de marché
2026-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des études préliminaires et avant-projet sommaire à la construction de deux usines d'eau potable alimentées par des captages en ressources superficielles
Numéro de référence: PPP1Y0-1197/6052/26263
Brève description:
Réalisation des études préliminaires et avant-projet sommaire à la construction de deux usines d'eau potable alimentées par des captages en ressources superficielles
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26263L1_1
Titre: Lot 1 : Création d'une prise d'eau, d'une usine et des réseaux d'interconnexions sur le Lot (Secteur Nord / Lémance)
Description du marché:
Lot 1 : Création d'une prise d'eau, d'une usine et des réseaux d'interconnexions sur le Lot (Secteur Nord / Lémance)
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire LOT AMONT 47
Adresse postale: Territoire LOT AMONT 47
Code postal: 47031
Ville: LOT AMONT 47
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options
Description des options: Le lot comporte des tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26263L2_2
Titre: Lot 2 : Création d'une prise d'eau, d'une usine et des réseaux d'interconnexions à la confluence Lot - Garonne
Description du marché:
Lot 2 : Création d'une prise d'eau, d'une usine et des réseaux d'interconnexions à la confluence Lot - Garonne
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire SUD DU LOT
Adresse postale: Territoire SUD DU LOT
Ville: Sud du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat EAU47
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Date d'ouverture: 2026-03-31 12:30:00 📅
Lieu: Syndicat EAU47
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Consortium
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: respect de la charte qualité des réseaux d'eau potable

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYNDICAT EAU47
Numéro d'enregistrement national: 25470249100021
Adresse postale: 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Geneviève LE LANNIC
Courrier électronique: service.marchespublics@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684400 📞
URL: https://www.eau47.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'Eau
Numéro d'enregistrement national: 51955867000039
Adresse postale: 40 RUE DES MATHURINS
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Téléphone: +33 101010101 📞
URL: http://www.mediation-eau.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-143917 (2026-02-26)
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1Y0-1197/6069/26263
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-07 12:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Lot-et-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 07/04/26 (12.00)
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres au 07/04/2026 à 12h00 et les documents du marché ont été modifiés avec cette nouvelle date.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8cb6791-bba9-446a-9777-e41976ed065f-01
Source: OJS 2026/S 052-179482 (2026-03-13)