Réalisation des études préliminaires et avant-projet sommaire à la construction de deux usines d'eau potable alimentées par des captages en ressources superficielles
SYNDICAT EAU47
Réalisation des études préliminaires et avant-projet sommaire à la construction de deux usines d'eau potable alimentées par des captages en ressources superficielles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-26 | Avis de marché |
| 2026-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des études préliminaires et avant-projet sommaire à la construction de deux usines d'eau potable alimentées par des captages en ressources superficielles
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Création d'une prise d'eau, d'une usine et des réseaux d'interconnexions sur le Lot (Secteur Nord / Lémance)
Description du marché:
Adresse postale: Territoire LOT AMONT 47
Code postal: 47031
Ville: LOT AMONT 47
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Création d'une prise d'eau, d'une usine et des réseaux d'interconnexions à la confluence Lot - Garonne
Description du marché:
Adresse postale: Territoire SUD DU LOT
Ville: Sud du lot
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat EAU47
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-03-31 12:30:00 📅
Lieu: Syndicat EAU47
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Consortium
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: respect de la charte qualité des réseaux d'eau potable
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYNDICAT EAU47
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Geneviève LE LANNIC
Courrier électronique: service.marchespublics@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684400 📞
URL: https://www.eau47.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'Eau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 40 RUE DES MATHURINS
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Téléphone: +33 101010101 📞
URL: http://www.mediation-eau.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-143917 (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des études préliminaires et avant-projet sommaire à la construction de deux usines d'eau potable alimentées par des captages en ressources superficielles
Numéro de référence:
PPP1Y0-1197/6052/26263
Brève description:
Réalisation des études préliminaires et avant-projet sommaire à la construction de deux usines d'eau potable alimentées par des captages en ressources superficielles
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
26263L1_1
Titre: Lot 1 : Création d'une prise d'eau, d'une usine et des réseaux d'interconnexions sur le Lot (Secteur Nord / Lémance)
Description du marché:
Lot 1 : Création d'une prise d'eau, d'une usine et des réseaux d'interconnexions sur le Lot (Secteur Nord / Lémance)
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire LOT AMONT 47
Adresse postale: Territoire LOT AMONT 47
Code postal: 47031
Ville: LOT AMONT 47
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26263L2_2
Titre: Lot 2 : Création d'une prise d'eau, d'une usine et des réseaux d'interconnexions à la confluence Lot - Garonne
Description du marché:
Lot 2 : Création d'une prise d'eau, d'une usine et des réseaux d'interconnexions à la confluence Lot - Garonne
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire SUD DU LOT
Adresse postale: Territoire SUD DU LOT
Ville: Sud du lot
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syndicat EAU47
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-03-31 12:30:00 📅
Lieu: Syndicat EAU47
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Consortium
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: respect de la charte qualité des réseaux d'eau potable
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYNDICAT EAU47
Numéro d'enregistrement national:
25470249100021
Adresse postale: 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Code postal: 47031
Commune postale: Agen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Geneviève LE LANNIC
Courrier électronique: service.marchespublics@eau47.fr 📧
Téléphone: +33 553684400 📞
URL: https://www.eau47.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'Eau
Numéro d'enregistrement national:
51955867000039
Adresse postale: 40 RUE DES MATHURINS
Code postal: 75008
Commune postale: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr 📧
Téléphone: +33 101010101 📞
URL: http://www.mediation-eau.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-143917 (2026-02-26)
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-07 12:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 07/04/26 (12.00)
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8cb6791-bba9-446a-9777-e41976ed065f-01
Source: OJS 2026/S 052-179482 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
PPP1Y0-1197/6069/26263
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-07 12:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 07/04/26 (12.00)
Autres informations complémentaires
Prolongation de la date limite de remise des offres au 07/04/2026 à 12h00 et les documents du marché ont été modifiés avec cette nouvelle date.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8cb6791-bba9-446a-9777-e41976ed065f-01
Source: OJS 2026/S 052-179482 (2026-03-13)
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- Supervision du projet et documentation (1)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)