Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL
Reference number: 26_CNIL_04
Brève description:
“Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL”
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (cf RC et CCAP) et une...”
Informations complémentaires
Le marché comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (cf RC et CCAP) et une condition d'exécution relative à la communication du BEGES (cf CCAP). La donnée indiquée dans le champ BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commission nationale informatique et libertes
Numéro d'enregistrement national: 11000012200033
Adresse postale: 3 place de Fontenoy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cnil.fr📧
Téléphone: 01537325000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. Sans montant minimum et avec un montant...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le besoin est estimé à 300 000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, 2 fois, par période successive de 12 mois. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du même code. Un recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délais de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatifs de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144970422📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commission nationale informatique et libertes
Numéro d'enregistrement national: 11000012200033
Adresse postale: 3 place de Fontenoy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cnil.fr📧
Téléphone: 01537325000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-188265 (2026-03-16)