Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL

COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES

Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL
Numéro de référence: 26_CNIL_04
Brève description:
Réalisation de prestations d’intégration, de maintenance et d’assistance des équipements de sécurité du système d’information de la CNIL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne: 26_CNIL_04
Informations complémentaires:
Le marché comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire (cf RC et CCAP) et une condition d'exécution relative à la communication du BEGES (cf CCAP). La donnée indiquée dans le champ BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique.
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Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées majoritairement dans les locaux du titulaire et, au besoin, dans les locaux de la CNIL.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commission nationale informatique et libertes
Numéro d'enregistrement national: 11000012200033
Adresse postale: 3 place de Fontenoy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des finances de la commande et des moyens generaux
Courrier électronique: achats@cnil.fr 📧
Téléphone: 01537325000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le besoin est estimé à 300 000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, 2 fois, par période successive de 12 mois. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du même code. Un recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délais de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatifs de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: 75703
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétaire du CCNRA
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75181
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: TA de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 054-188265 (2026-03-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services de reprise des applications...