Réalisation d’enquêtes administratives pour l’université de Montpellier Paul-Valéry

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’enquêtes administratives pour l’université de Montpellier Paul-Valéry
Numéro de référence: 20262608250000
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 20262608250000
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes administratives indépendantes destinées à analyser objectivement une situation à la suite de signalements ou de suspicions de faits graves ou de dysfonctionnements et d’en identifier les causes et les conséquences.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Route de MENDE
Code postal: 34199
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'arbitrage et de conciliation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Umpv
Numéro d'enregistrement national: 93249089900014
Adresse postale: Route de MENDE
Code postal: 34199
Commune postale: Montpellier cedex 5
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric BOUCARD
Courrier électronique: service.achats@univ-montp3.fr 📧
Téléphone: 0467142000 📞
URL: https://www.univ-montp3.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077874?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Montpellier
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-680162 (2026-10-01)