Qualification et requalification de performance des équipements de stérilisation du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier de Ploërmel

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché
2026-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Qualification et requalification de performance des équipements de stérilisation du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier de Ploërmel
Numéro de référence: CHBA_CHP_QUALIF_STE
Brève description:

Qualification et requalification de performance des équipements de stérilisation du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier de Ploërmel

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Autoclaves et stérilisateurs au peroxyde d’hydrogène
Description du marché:

Prestations de qualification et requalification de performance des Autoclaves et des stérilisateurs au peroxyde d’hydrogène du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier de Ploërmel. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.

Informations complémentaires:

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 27 000,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 13 500,00 € HT ou par Etablissement, qui figure en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires figurant dans l’annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 15.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Adresse postale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique – 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot – BP 70555
Code postal: 56017
Ville: Vannes cedx
Adresse postale: Centre hospitalier de Ploërmel – 7, rue du Roi Arthur
Code postal: 56800
Ville: Ploërmel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée : le marché public s’exécute du 1er avril 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 31 mars 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du Code la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Laveurs-désinfecteurs d’instruments, cabine de lavage et bacs à ultra-sons
Description du marché:

Prestations de qualification et requalification de performance des laveurs-désinfecteurs d’instruments, cabine de lavage et bacs à ultra-sons du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier de Ploërmel. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.

Ville: Vannes cedex
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Thermosoudeuses
Description du marché:

Prestations de qualification et requalification de performance des thermosoudeuses du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et du Centre hospitalier de Ploërmel. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.

Informations complémentaires:

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 6 000,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 3 000,00 € HT ou par Etablissement, qui figure en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires figurant dans l’annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 15.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis au règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-09 13:00:00.000 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot – BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: 0297292105 📞
URL: https://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938022&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938022&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais) et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-091903 (2026-02-06)

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Description
Description du marché: n
Informations complémentaires:

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 27 000,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle globale de 13 500,00 € HT ou par Etablissement, qui figure en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement :les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires figurant dans l’annexe financière. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 15.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Ville: Vannes
Ploermel

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 13:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-16 13:00:00.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de soumission - Date limite de réception des offres : à la place de "09/03/2026 12:00:00", lire "16/03/2026 12:00:00".--- 5.1.12 Conditions du marché public - Informations relatives à l'ouverture publique - Date d'ouverture : à la place de "09/03/2026 13:00:00", lire "16/03/2026 13:00:00".

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-05 📅
Autres informations complémentaires

La date limite de réception des plis est reportée au 16 mars 2026 à 12h00. Cette correction implique la modification du Règlement de la consultation.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 43a11402-52d1-4694-8343-a40f2cbcde70-01
Source: OJS 2026/S 046-156388 (2026-03-05)

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