Prestations intellectuelles d'expertises immobilières pour des biens immobiliers dans toute la France, principalement à Paris et en Région Ile de France

Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations intellectuelles d'expertises immobilières pour des biens immobiliers dans toute la France, principalement à Paris et en Région Ile de France
Numéro de référence: 2600293
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers propres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Expertises de terrains à bâtir ou partiellement bâtis
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Expertises de terrains à bâtir ou partiellement bâtis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Expertises d'ensembles immobiliers ou immeubles majoritairement à usage d'habitation
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Expertises de volumes immobiliers, ensembles ou immeubles, complexes, historiques ou atypiques
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Expertises d'immobilier d'entreprise ou immeubles mixtes majoritairement à usage de bureaux ou d'activités
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Expertises de baux à construction et de baux emphytéotiques
Description du marché: Expertises de baux à construction et de baux emphytéotiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - Direction de l'urbanisme
Numéro d'enregistrement national: 217 500 016 00019
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BBMCG - Section des Marchés
Courrier électronique: du-bbmcg-marches@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142768165 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933093?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/933093?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-170165 (2026-03-09)