Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations funéraires pour l'Université de Rouen Normandie
Reference number: 2026-09
Brève description:
“Prestations d'opérateur funéraire dans le cadre du don de corps à des fins d'enseignement médical et recherche à l'UFR Santé à Rouen.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services funéraires📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d’opérateur funéraire dans le cadre du don de corps à des fins d’enseignement médical et recherche à l’UFR Santé à Rouen.”
Informations complémentaires:
“Le marché fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Il sera...”
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Il sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une période maximum de 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La visite des locaux est rendue obligatoire.
Date et heure de visite : Lundi 23 mars 2026 à 10h00
Point de rendez-vous :
UFR Santé, hall d’accueil
22...”
Site principal ou lieu d'exécution
La visite des locaux est rendue obligatoire.
Date et heure de visite : Lundi 23 mars 2026 à 10h00
Point de rendez-vous :
UFR Santé, hall d’accueil
22 boulevard Gambetta
76000 Rouen
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 02 53 46 79 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 35 58 35 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 35 58 35 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180004 (2026-03-12)