Prestations funéraires pour l'Université de Rouen Normandie

Université de Rouen Normandie

Prestations d'opérateur funéraire dans le cadre du don de corps à des fins d'enseignement médical et recherche à l'UFR Santé à Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations funéraires pour l'Université de Rouen Normandie
Numéro de référence: 2026-09
Brève description:
Prestations d'opérateur funéraire dans le cadre du don de corps à des fins d'enseignement médical et recherche à l'UFR Santé à Rouen.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-09
Description du marché:
Prestations d’opérateur funéraire dans le cadre du don de corps à des fins d’enseignement médical et recherche à l’UFR Santé à Rouen.
Informations complémentaires:
Le marché fait l'objet d'un accord cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une période maximum de 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution:
La visite des locaux est rendue obligatoire. Date et heure de visite : Lundi 23 mars 2026 à 10h00 Point de rendez-vous : UFR Santé, hall d’accueil 22 boulevard Gambetta 76000 Rouen Contact : M. Jean-Sébastien VALET • Tel 02.35.14.84.04 • Courriel : jean-sebastien.valet@univ-rouen.fr
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Adresse postale: UFR SANTE, 22 Boulevard Gambetta
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: UFR SANTE, 22 Boulevard Gambetta

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 19761904200017
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service d'Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
Téléphone: 02 35 16 70 06 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CE5O102Cir 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CE5O102Cir 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=19761904200017 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Immeuble skyline
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreetspdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 53 46 79 00 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-180004 (2026-03-12)
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