Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et financiers dûment habilités
Numéro de référence: BAMAC-2026-347-Taxis
Brève description:
“Prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et financiers dûment habilités”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi📦 Description
Description du marché:
“Prestations de voiturage par taxi au profit d'agents des services des ministères économiques et financiers dûment habilités”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 considérations environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“aucune en particulier”
“Le présent marché est conclu pour une durée d’un an ferme à compter du démarrage des prestations. La date du début d’exécution des prestations est fixée au...”
Le présent marché est conclu pour une durée d’un an ferme à compter du démarrage des prestations. La date du début d’exécution des prestations est fixée au 28 septembre 2026. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période complémentaire d’un (1) an.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L/ 551-1 du code de justice administrative.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-155161 (2026-03-04)