Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
Avis de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
Brève description:
“Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à...”
Brève description
Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦 Description
Description du marché:
“Tri, collecte, transport et traitement des déchets dangereux”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance d'ouverture des plis non publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Il est...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible par décision tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 24 mois.
La reconduction éventuelle de l’accord-cadre interviendra au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.
Les délais d’exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur
22 bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d'enregistrement national: 17130111200933
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice + Greffe
Numéro d'enregistrement national: 17130111200933
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 030-101389 (2026-02-10)