PRESTATIONS DE TRANSPORT ROUTIER DEDIE : TOURNEES ET COURSES A LA DEMANDE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS DE L’EFS-OCPM AVEC OU SANS TEMPERATURE DIRIGEE AU DEPART DE L’OCCITANIE
Transport routier au départ de la région Occitanie de produits sanguins labiles, échantillons biologiques, tissus, cellules et divers (consommables, courrier interne, contenants vides… etc.). Il s’agit de transports dédiés à l’EFS-OCPM correspondant à des tournées régulières (navettes) en température dirigée selon un plan de transport établi et à des courses à la demande (avec ou sans température dirigée). Pour les lots 2 et 3, il y a une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative relative à la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport routier dedie : tournees et courses a la demande pour le transport des produits de l’efs-ocpm avec ou sans temperature dirigee au depart de l’occitanie
Numéro de référence: EFSOCPM287
Brève description:
“Transport routier au départ de la région Occitanie de produits sanguins labiles, échantillons biologiques, tissus, cellules et divers (consommables,...”
Brève description
Transport routier au départ de la région Occitanie de produits sanguins labiles, échantillons biologiques, tissus, cellules et divers (consommables, courrier interne, contenants vides… etc.). Il s’agit de transports dédiés à l’EFS-OCPM correspondant à des tournées régulières (navettes) en température dirigée selon un plan de transport établi et à des courses à la demande (avec ou sans température dirigée). Pour les lots 2 et 3, il y a une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative relative à la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦
Valeur estimée hors TVA: 4 784 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit de tournées dédiées et régulières en températures dirigées en Occitanie définies par un plan de transport établi par l’EFS-OCPM”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2...”
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Occitanie” Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2030-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de 24 mois, reconductible deux fois 12 mois, soit 48 mois maximum” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ces prestations à la demande, effectuées avec ou sans température dirigée, urgentes ou programmées, sont demandées par l’EFS-OCPM via un appel téléphonique...”
Description du marché
Ces prestations à la demande, effectuées avec ou sans température dirigée, urgentes ou programmées, sont demandées par l’EFS-OCPM via un appel téléphonique suivi d’un mail. Elles seront principalement effectuées au départ de Toulouse ou Montpellier (et plus occasionnellement des autres sites de l’EFS-OCPM, ou établissement/société siégeant en Occitanie). Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative : le Titulaire pourra proposer la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée.
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Informations complémentaires:
“Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative : Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative : le Titulaire pourra...”
Informations complémentaires
Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative : Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative : le Titulaire pourra proposer la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée
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Date de début: 2026-11-07 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Marché jusqu'au 31/10/2028, reconductible deux fois 12 mois, soit 48 mois maximum” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative : le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative : le Titulaire pourra...”
Informations complémentaires
Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative : le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative : le Titulaire pourra proposer la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Occitanie (départ des courses)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en Euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en Euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150545 (2026-03-03)