PRESTATIONS DE TRANSPORT ROUTIER DEDIE : TOURNEES ET COURSES A LA DEMANDE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS DE L’EFS-OCPM AVEC OU SANS TEMPERATURE DIRIGEE AU DEPART DE L’OCCITANIE

EFS OCCITANIE

Transport routier au départ de la région Occitanie de produits sanguins labiles, échantillons biologiques, tissus, cellules et divers (consommables, courrier interne, contenants vides… etc.). Il s’agit de transports dédiés à l’EFS-OCPM correspondant à des tournées régulières (navettes) en température dirigée selon un plan de transport établi et à des courses à la demande (avec ou sans température dirigée). Pour les lots 2 et 3, il y a une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) facultative relative à la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Colis Santé
• STB TRANSPORT & LOGISTIQUE

Qui ?

• EFS OCCITANIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché
2026-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport routier dedie : tournees et courses a la demande pour le transport des produits de l’efs-ocpm avec ou sans temperature dirigee au depart de l’occitanie
Numéro de référence: EFSOCPM287
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 784 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tournées avec température dirigée
Valeur estimée hors TVA: 4 135 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit de tournées dédiées et régulières en températures dirigées en Occitanie définies par un plan de transport établi par l’EFS-OCPM

Informations complémentaires:

Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2030-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de 24 mois, reconductible deux fois 12 mois, soit 48 mois maximum
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Courses à la demande avec ou sans température dirigée au départ des départements 31, 12, 32, 46, 65, 81, 82, 09 et 11 (villes aux alentours de Carcassonne)
Valeur estimée hors TVA: 526 000 EUR 💰
Description du marché:

Ces prestations à la demande, effectuées avec ou sans température dirigée, urgentes ou programmées, sont demandées par l’EFS-OCPM via un appel téléphonique suivi d’un mail. Elles seront principalement effectuées au départ de Toulouse ou Montpellier (et plus occasionnellement des autres sites de l’EFS-OCPM, ou établissement/société siégeant en Occitanie). Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative : le Titulaire pourra proposer la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée.

Informations complémentaires:

Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative : Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative : le Titulaire pourra proposer la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée

Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-07 📅
Informations sur les options
Description des options:

Marché jusqu'au 31/10/2028, reconductible deux fois 12 mois, soit 48 mois maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: courses à la demande avec ou sans température dirigée au départ des départements 34, 30, 48, 66 et 11 (villes aux alentours de Narbonne).
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative : le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative : le Titulaire pourra proposer la mise à disposition d’une solution d’emballages qualifiés pour les produits transportés sans température dirigée

Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie (départ des courses)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie (point de départ)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Appel d'offres ouvert (articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-14 12:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en Euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.

Procédure
Droit transnational applicable: CrossBorderLaw

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Efs occitanie
Numéro d'enregistrement national: 42882285200151
Adresse postale: Avenue de Grande-Bretagne
BP3210
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés
Courrier électronique: ocpm-achats-marches@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0561312020 📞
URL: https://efs.sante.fr/lefs-en-occitanie 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150545 (2026-03-03)

Avis d'attribution de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le transport routier au départ de la région Occitanie de produits sanguins labiles, échantillons biologiques, tissus, cellules et divers. Il s’agit de transports dédiés à l’EFS-OCPM correspondant à des tournées régulières (navettes) en température dirigée selon un plan de transport établi et à des courses à la demande (avec ou sans température dirigée).

Valeur estimée hors TVA: 4 783 284 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 979 106 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 135 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit de tournées dédiées et régulières en températures dirigées sur le périmètre EFS-OCPM définies par un plan de transport établi par l’EFS-OCPM

Site principal ou lieu d'exécution: Occitanie
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Description des options:

Le marché public prend effet à compter du 01/11/2026 pour une durée de deux ans. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.

Description
Valeur estimée hors TVA: 526 000 EUR 💰
Description du marché:

Ces prestations à la demande, effectuées avec ou sans température dirigée, urgentes ou programmées, sont demandées par l’EFS-OCPM via un appel téléphonique suivi d’un mail

Informations sur les options
Description des options:

Le marché public prend effet à compter du 07/11/2026. La première période se terminera au 31/10/2028. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.

Description
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Description du marché:

Ces prestations à la demande, effectuées avec ou sans température dirigée, urgentes ou programmées, sont demandées par l’EFS-OCPM via un appel téléphonique suivi d’un mail.

Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 21A26009-01
Date de conclusion du contrat: 2026-07-03 📅
Titre: Tournées avec température dirigée
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 168 573 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: FRANCE COLIS SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre_FCS
Nom et adresse du contractant
Nom: France Colis Santé
Numéro d'enregistrement national: 48303414600041
Adresse postale: Allee des arts graphiques
Code postal: 06700
Commune postale: Saint laurent du var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 04 92 29 54 14 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 656 841 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 153 691 EUR 💰
Identifiant de l’offre: STB TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre_STB
Nom et adresse du contractant
Nom: Stb transport & logistique
Numéro d'enregistrement national: 90272922700014
Code postal: 34740
Commune postale: Rue du poete
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 06 51 02 55 07 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de Grande-Bretagne – BP3210
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Service Achats - Marchés
Téléphone: 05 61 31 20 20 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/lefs-en-occitanie 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Source: OJS 2026/S 136-494623 (2026-07-16)

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