Prestations de transport non sanitaire et PMR des usagers de l'EPSVE

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport non sanitaire et PMR des usagers de l'EPSVE
Numéro de référence: 26-03-AO
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de transport non sanitaire et PMR des usagers de la MAS
Description du marché: Prestations de transport non sanitaire et PMR des usagers de la MAS
Site principal ou lieu d'exécution: Voir DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-24 📅
Date de fin: 2030-08-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de transport non sanitaire et PMR des usagers de l'IME
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de transport PMR des usagers de l'EPSVE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Seine-Saint-Denis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Non disponible

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPS VILLE EVRARD - Etablissement Public de Santé de Ville Evrard
Numéro d'enregistrement national: 26930093500013
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Code postal: 93332
Commune postale: Neuilly-sur-marne cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME Pôle achat marchés . - 3002
Courrier électronique: marches.dahl@epsve.fr 📧
Téléphone: 0143093012 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8t_xHRFONd 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8t_xHRFONd 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-185090 (2026-03-13)