Prestations de transport de produits de santé, d’organes (avec équipe médicale) et de colis

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Prestations de transport de produits de santé, d’organes (avec équipe médicale) et de colis au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er octobre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-26	Avis de marché
2026-04-10	Avis de marché
2026-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de produits de santé, d’organes (avec équipe médicale) et de colis
Numéro de référence: GHBA_TRANSP_PDS_ORGANES_COLIS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport de produits de santé, de biens légers, d’organes et d’équipes médicales sur le continent
Description du marché:

Transport de produits de santé, de biens légers, d’organes et d’équipes médicales sur le continent au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan.

Informations complémentaires:

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 611 140,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les adresses des Etablissements figurent dans l’annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée : le marché public s’exécute du 1er octobre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 30 septembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er octobre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du plan de continuité d’activité
Qualité des moyens de communication
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport d’armoires (H 150 cm L 115 cm P 58 cm) de produits de laboratoire
Description du marché:

Transport d’armoires (H 150 cm L 115 cm P 58 cm) de produits de laboratoire au bénéfice du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer

Informations complémentaires:

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 6 800,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les adresses des principaux lieux d’exécution du marché figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-27 13:00:00.000 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule juridique des achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: 0297292105 📞
URL: https://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969798&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2969798&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-214535 (2026-03-26)

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Description
Description du marché:

Transport de produits de santé, de biens légers, d’organes et d’équipes médicales sur le continent au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan

Transport d’armoires (H 150 cm L 115 cm P 58 cm) de produits de laboratoire au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

LOT-0001 - Description : à la place de "Transport de produits de santé, de biens légers, d’organes et d’équipes médicales sur le continent au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan", lire "Transport de produits de santé, de biens légers, d’organes et d’équipes médicales sur le continent au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan"

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

LOT-0002 – Description : à la place de « Transport d’armoires (H 150 cm L 115 cm P 58 cm) de produits de laboratoire au bénéfice du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer », lire « Transport d’armoires (H 150 cm L 115 cm P 58 cm) de produits de laboratoire au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique »

Autres informations complémentaires

Correction d'erreurs matérielles dans la description des lots concernant les Etablissements bénéficiaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 85cfbf4d-d329-4186-a0bc-16aee94e2b8d-01
Source: OJS 2026/S 072-251982 (2026-04-10)

Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 13:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-06 13:00:00.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation - Date limite de réception des offres : à la place de "27/04/2026 à 12:00", lire "06/05/2026 à 12:00". --- Informations relatives à l'ouverture publique - Date d'ouverture : : à la place de "27/04/2026 à 13:00", lire "06/05/2026 à 13h00". Un règlement de consultation modifié a été placé dans le DCE ainsi que les éléments de réponse aux questions.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires

Correction d'erreurs matérielles dans la description des lots concernant les Etablissements bénéficiaires - Report de la date limite de réception des plis suite aux réponses apportées aux questions posées dans le cadre de la consultation

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e5309a4-7db2-487a-a6b9-43f86cc3e497-02
Source: OJS 2026/S 082-288310 (2026-04-27)

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