Prestations de transport de produits de santé, d’organes (avec équipe médicale) et de colis | Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Date	Document
2026-03-26	Avis de marché
2026-04-10	Avis de marché
2026-04-27	Avis de marché

Brève description

Prestations de transport de produits de santé, d’organes (avec équipe médicale) et de colis au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er octobre 2026

Description du marché

Transport de produits de santé, de biens légers, d’organes et d’équipes médicales sur le continent au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan.

Informations complémentaires

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 611 140,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Description des options

Durée : le marché public s’exécute du 1er octobre 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 30 septembre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er octobre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 6 800,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Description du marché

Transport de produits de santé, de biens légers, d’organes et d’équipes médicales sur le continent au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan

Texte

LOT-0001 - Description : à la place de "Transport de produits de santé, de biens légers, d’organes et d’équipes médicales sur le continent au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan", lire "Transport de produits de santé, de biens légers, d’organes et d’équipes médicales sur le continent au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin, de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan"

Texte

LOT-0002 – Description : à la place de « Transport d’armoires (H 150 cm L 115 cm P 58 cm) de produits de laboratoire au bénéfice du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer », lire « Transport d’armoires (H 150 cm L 115 cm P 58 cm) de produits de laboratoire au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique »

Texte

5.1.12 Conditions du marché public - Conditions de présentation - Date limite de réception des offres : à la place de "27/04/2026 à 12:00", lire "06/05/2026 à 12:00". --- Informations relatives à l'ouverture publique - Date d'ouverture : : à la place de "27/04/2026 à 13:00", lire "06/05/2026 à 13h00". Un règlement de consultation modifié a été placé dans le DCE ainsi que les éléments de réponse aux questions.

Texte

Correction d'erreurs matérielles dans la description des lots concernant les Etablissements bénéficiaires - Report de la date limite de réception des plis suite aux réponses apportées aux questions posées dans le cadre de la consultation