Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
INSERM TRANSFERT SDM
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'œuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires: cf. DCE
Site principal ou lieu d'exécution: cf. DCE
Adresse postale: PariSanté Campus - 10 rue d'Oradour sur Glane
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inserm transfert sdm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PariSanté Campus - 10 rue d'Oradour-sur-Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moit@inserm-transfert.fr 📧
Téléphone: 0155030113 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_liAlaKtuXw 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_liAlaKtuXw 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf. DCE
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
75017 PARIS
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_liAlaKtuXw 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-089494 (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
Numéro de référence:
PA/PI/01/26
Brève description:
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'œuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Afficher plus
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: cf. DCE
Adresse postale: PariSanté Campus - 10 rue d'Oradour sur Glane
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inserm transfert sdm
Numéro d'enregistrement national:
43403361900033
Adresse postale: PariSanté Campus - 10 rue d'Oradour-sur-Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moit@inserm-transfert.fr 📧
Téléphone: 0155030113 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_liAlaKtuXw 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_liAlaKtuXw 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf. DCE
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
49157766400023
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
75017 PARIS
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_liAlaKtuXw 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-089494 (2026-02-06)
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