Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
INSERM TRANSFERT SDM
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'œuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
Numéro de référence: PA/PI/01/26
Brève description:
“La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“cf. DCE”
Site principal ou lieu d'exécution:
“cf. DCE”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inserm transfert sdm
Numéro d'enregistrement national: 43403361900033
Adresse postale: PariSanté Campus - 10 rue d'Oradour-sur-Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moit@inserm-transfert.fr 📧
Téléphone: 0155030113 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_liAlaKtuXw 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“cf. DCE”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 027-089494 (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
Numéro de référence: PA/PI/01/26
Brève description:
“La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement...”
Informations complémentaires:
“cf. DCE”
Site principal ou lieu d'exécution:
“cf. DCE”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inserm transfert sdm
Numéro d'enregistrement national: 43403361900033
Adresse postale: PariSanté Campus - 10 rue d'Oradour-sur-Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moit@inserm-transfert.fr 📧
Téléphone: 0155030113 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_liAlaKtuXw 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“cf. DCE”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 027-089494 (2026-02-06)
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