Prestations de services dans le domaine numérique et digital pour la communication numérique de la présidence de la République

Présidence de la République

Pour mener à bien ses missions, le service communication numérique de la présidence de la République utilise des outils numériques, fait appel à des prestataires externes, et développe ou fait développer des applications ou des sites web. L’accord-cadre est composé des cinq (5) lots suivants : Lot 1 - Création et accompagnement graphique, UX et UI ; Lot 2 - Maintenance corrective, adaptative et évolutive du site « elysee.fr » ; Lot 3 - Découpage en temps réel de vidéos; Lot 4 - Interprétation en langue des signes françaises (LSF) ; Lot 5 - Retranscription en direct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services dans le domaine numérique et digital pour la communication numérique de la présidence de la République
Numéro de référence: 2026-003-00-00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 628 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Création et accompagnement graphique, UX et UI
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent lot 1 concerne les prestations d’assistance et de conseil en UX design et la réalisation de contenus graphiques adaptés au site internet et aux éventuels autres supports numériques qui viendraient compléter l’écosystème numérique.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation.

Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Le lot 1 est estimé à 15 000 € HT par an, soit 60 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés de prestations similaires, reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance corrective, adaptative et évolutive du site « elysee.fr »
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot 2 concerne les prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive du site « elysee.fr » et des éventuels autres supports qui viendraient compléter l’écosystème numérique de la présidence.

Site principal ou lieu d'exécution:

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 160 000 € HT par an, soit 640 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Le lot 2 est estimé à 80 000 € HT par an, soit 320 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre.

Description des renouvellements: Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Découpage en temps réel de vidéos
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Les objectifs poursuivis du lot 3 sont les suivants : - assurer la mise à disposition d’une plateforme web de découpage en temps réel de vidéos ; - assurer une assistance en cas de dysfonctionnement ou de problème d’utilisation de la plateforme.

Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé à 80 000 € HT par an, soit 320 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Le lot 3 est estimé à 40 000 € HT par an, soit 160 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Interprétation en langue des signes françaises (LSF)
Description du marché:

Les objectifs poursuivis du lot 4 sont d’assurer l’interprétation, simultanée ou différée, d’allocutions, discours, conférences de presse et autres manifestations ou prises de parole décidées par la présidence de la République, en LSF (Langue des Signes Française).

Produits/services: Services de traduction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé à 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Le lot 4 est estimé à 15 000 € HT par an, soit 60 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Retranscription en direct
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:

Les objectifs poursuivis du lot 5 sont d’assurer la retranscription en direct d’allocutions, discours, conférence de presse, et autres manifestations ou prises de parole décidées par la présidence de la République.

Produits/services: Services de dactylographie 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 5 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 14 000 € HT par an, soit 56 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Le lot 5 est estimé à 7 000 € HT par an, soit 28 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de 5 lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires: L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la République
Numéro d'enregistrement national: 10000001700010
Département: Département achats et marchés publics
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département achats et marchés publics
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142927693 📞
URL: https://www.elysee.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955438&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955438&orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est composé des cinq (5) lots suivants : Lot 1 - Création et accompagnement graphique, UX et UI : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 2 - Maintenance corrective, adaptative et évolutive du site « elysee.fr » : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 160 000 € HT par an, soit 640 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 3 - Découpage en temps réel de vidéos :Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé à 80 000 € HT par an, soit 320 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 4 - Interprétation en langue des signes françaises (LSF) : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé à 30 000 € HT par an, soit 120 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Lot 5 - Retranscription en direct : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire. Le lot 5 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 14 000 € HT par an, soit 56 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues. Le montant maximum de l’accord-cadre, tous lots confondus et toutes reconductions comprises s’élève à 1 256 000 € HT. Le lot 1 est estimé à 15 000 € HT par an, soit 60 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 80 000 € HT par an, soit 320 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 3 est estimé à 40 000 € HT par an, soit 160 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 4 est estimé à 15 000 € HT par an, soit 60 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le lot 5 est estimé à 7 000 € HT par an, soit 28 000 € HT sur la durée totale maximale de l’accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s’élève à 157 000 € HT par an, soit 628 000 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-166923 (2026-03-06)

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