Prestations de service de soutien général au profit de DGA EP à Saclay

Plate-forme commissariat Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.

Qui ?

• Plate-forme commissariat Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de soutien général au profit de DGA EP à Saclay
Numéro de référence: DAF_2025_000242
Brève description: Prestations de service de soutien général au profit de DGA EP à Saclay
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2025_000242
Titre: prestations de service de soutien général au profit de DGA EP à Saclay
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché public est conclu pour une première période de 24 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire. Cette première période comprend une phase de préparation d’une durée d’environ trois (3) mois permettant l’obtention des CPR Personnes physiques et la reprise de personnels. NB : Les prestations ne peuvent débuter que lorsque la reprise de personnels a été effectuée et que le titulaire a obtenu un retour positif pour les CPR personnes physiques (environ 3 mois après la date de notification). Dans tous les cas, le titulaire est informé par l’administration (lettre de notification, mail, ordre de service…) que les prestations peuvent débuter. Reconductions : le marché public est reconduit de manière tacite à la date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. S'agissant d'un accord-cadre, l'administration est soumise au modèle de publicité européen imposant de compléter le champ « nombre maximal de participants ». Dans les faits, le nombre de participants n'est pas limité.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay
Ville: Saclay
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-26 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Demande de contrôle primaire (CPR) de la personne morale de la société (art.3.3,4 du RC)

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Commissariat Paris
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Département: 78
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy - camp des loges
Code postal: 78102 Cedex
Commune postale: Saint germain en laye cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Steve THUILLIEZ
Courrier électronique: steve.thuilliez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0139212437 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement national: 11009001600053
Département: 75
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Martial Valin
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33988677294 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: 78
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 020-064943 (2026-01-28)

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