Prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage et d'accueil

I.N.S.E.P

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance de gardiennage et d'accueil des bâtiments de l'institut national du sport et de l'expertise - INSEP. Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu : - pour partie, à prix forfaitaire (prestations décrites dans le CCTP). - et pour partie, à prix unitaires : pour les prestations associées ponctuelles et/ou exceptionnelles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Qui ?

• I.N.S.E.P

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage et d'accueil
Numéro de référence: 2026/04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1795629
Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de surveillance 📦

Adresse postale: 11 Avenue de Tremblay
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra excéder une durée de quatre (4) ans. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adresse une décision de non-reconduction au titulaire deux (2) mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision. Il est possible d'émettre des bons de commande pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande notifiés pendant cette période de validité de l'accord-cadre seront exécutés jusqu'à leur terme

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: I.n.s.e.p
Numéro d'enregistrement national: 418
Adresse postale: 11 Avenue Du Tremblay
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le directeur de l'insep
Courrier électronique: marches-publics@insep.fr 📧
Téléphone: 0141744100 📞
Fax: 0141744537 📠
URL: http://www.insep.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795629 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795629 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite obligatoire : 2 dates sont proposées : - Mardi 14 avril 2026, de 10h00 à 12h30, - Vendredi 17 avril 2026, de 10h00 à 12h30. Une attestation de visite sera demandée (voir règlement de consultation pour la prise de rendez-vous)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: DCA99623-07C0-EFDB-55DD881EB923D9CC
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-222412 (2026-03-27)

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