Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance de gardiennage et d'accueil des bâtiments de l'institut national du sport et de l'expertise - INSEP. Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu : - pour partie, à prix forfaitaire (prestations décrites dans le CCTP). - et pour partie, à prix unitaires : pour les prestations associées ponctuelles et/ou exceptionnelles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage et d'accueil
Numéro de référence: 2026/04
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance de gardiennage et d'accueil des bâtiments de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance de gardiennage et d'accueil des bâtiments de l'institut national du sport et de l'expertise - INSEP.
Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu :
- pour partie, à prix forfaitaire (prestations décrites dans le CCTP).
- et pour partie, à prix unitaires : pour les prestations associées ponctuelles et/ou exceptionnelles.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance de gardiennage et d'accueil des bâtiments de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance de gardiennage et d'accueil des bâtiments de l'institut national du sport et de l'expertise - INSEP.
Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu :
- pour partie, à prix forfaitaire (prestations décrites dans le CCTP).
- et pour partie, à prix unitaires : pour les prestations associées ponctuelles et/ou exceptionnelles.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
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Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Visite obligatoire :
2 dates sont proposées :
- Mardi 14 avril 2026, de 10h00 à 12h30,
- Vendredi 17 avril 2026, de 10h00 à 12h30.
Une attestation de visite...”
Visite obligatoire :
2 dates sont proposées :
- Mardi 14 avril 2026, de 10h00 à 12h30,
- Vendredi 17 avril 2026, de 10h00 à 12h30.
Une attestation de visite sera demandée
(voir règlement de consultation pour la prise de rendez-vous)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: DCA99623-07C0-EFDB-55DD881EB923D9CC
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: DCA995F7-E1E2-76CD-34E186DA4CEC6E2C
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-222412 (2026-03-27)