Prestations de nettoyage des voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Draguignan
Le besoin réside dans la réalisation de prestations continues exécutées tout au long de l'année pour le nettoyage du 21ème RIMA de Fréjus et de la base école 2ème RHC du Cannet des Maures (Balayage mécanique et manuel, nettoiement des bas de bâtiments, lavage des trottoirs, nettoyage des avaloirs, bouches ou grilles d’évacuation, ramassage des feuilles et aiguilles de pin...) et de prestations ponctuelles "dites" à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Draguignan
Numéro de référence: DAF_2025_000518
Brève description:
“Le besoin réside dans la réalisation de prestations continues exécutées tout au long de l'année pour le nettoyage du 21ème RIMA de Fréjus et de la base...”
Brève description
Le besoin réside dans la réalisation de prestations continues exécutées tout au long de l'année pour le nettoyage du 21ème RIMA de Fréjus et de la base école 2ème RHC du Cannet des Maures (Balayage mécanique et manuel, nettoiement des bas de bâtiments, lavage des trottoirs, nettoyage des avaloirs, bouches ou grilles d’évacuation, ramassage des feuilles et aiguilles de pin...) et de prestations ponctuelles "dites" à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Valeur estimée hors TVA: 196 824 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le besoin réside dans la réalisation de prestations continues exécutées tout au long de l'année pour le nettoyage du 21ème RIMA de Fréjus et de la base...”
Description du marché
Le besoin réside dans la réalisation de prestations continues exécutées tout au long de l'année pour le nettoyage du 21ème RIMA de Fréjus et de la base école 2ème RHC du Cannet des Maures (Balayage mécanique et manuel, nettoiement des bas de bâtiments, lavage des trottoirs, nettoyage des avaloirs, bouches ou grilles d’évacuation, ramassage des feuilles et aiguilles de pin...) et de prestations ponctuelles "dites" à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.
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Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 75 000.00 € HT (soit 300 000.00 € HT sur la durée totale du marché). La visite des sites est...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 75 000.00 € HT (soit 300 000.00 € HT sur la durée totale du marché). La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l’exécution des prestations demandées. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“21 RiMA et Base Ecole 2e RHC”
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du Réglement de Consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens Combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens Combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
“L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 75 000.00 € HT (soit 300 000.00 € HT sur la durée totale du marché).La visite des sites est...”
L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 75 000.00 € HT (soit 300 000.00 € HT sur la durée totale du marché).La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l’exécution des prestations demandées. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Minarm/EMA/SCA/PFC Sud _ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon BP42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422435921📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422426108📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 022-074487 (2026-01-30)