Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC) ainsi que tous les autres équipements indispensables à leur bon fonctionnement des casernes de Gendarmerie Nationale (GN) implantées dans le département des Bouches-du-Rhône.

Sgami sud

Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC) ainsi que tous les autres équipements indispensables à leur bon fonctionnement des casernes de Gendarmerie Nationale (GN) implantées dans le département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC) ainsi que tous les autres équipements indispensables à leur bon fonctionnement des casernes de Gendarmerie Nationale (GN) implantées dans le département des Bouches-du-Rhône.
Numéro de référence: SGAMISUD-AOO-2026-01-07
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC) ainsi que tous les autres équipements indispensables à leur bon fonctionnement des casernes de Gendarmerie Nationale (GN) implantées dans le département des Bouches-du-Rhône.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Titre: Accord-cadre mono-attributaire composite pour la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des casernes de Gendarmerie dans le département des Bouches-du-Rhône
Site principal ou lieu d'exécution:
Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des casernes situées dans les Bouches-du-Rhône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud
Numéro d'enregistrement national: 13002035700013
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Teddy bapin
Courrier électronique: teddy.bapin@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491215613 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956218&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2956218&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-164549 (2026-03-06)