Prestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des déchets de soin à risque infectieux (DASRI) au profit des unités soutenues par le GSC de Gap
Prestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des déchets de soin à risque infectieux (DASRI) au profit des unités soutenues par le GSC de Gap
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des déchets de soin à risque infectieux (DASRI) au profit des unités soutenues par le GSC de Gap
Reference number: DAF_2025_001502
Brève description:
“Prestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des...”
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de location, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, des bio-déchets, des déchets non dangereux, déchets dangereux, et des...”
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Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable (DD)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30📞
URL: https://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 053-183948 (2026-03-16)