Prestations de gestion et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire des établissements FILIERIS pour les départements de l'Ardèche (lot 1), du Gard et de l'Hérault (lot2).
Marché mixte comprenant une part forfaitaire (au titre de la maintenance de type P2) et une part à bons de commande à prix unitaires pour des prestations hors forfait et qui figurent au BPU. Les estimatifs des lots 1 et 2 sont respectivement de 40 000 € HT et 160 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). Pour la part à bons de commande, le maximum est de 40 000 € HT par lot sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
Avis de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire des établissements FILIERIS pour les départements de l'Ardèche (lot 1), du Gard et de l'Hérault (lot2).
Numéro de référence: AO26SU0007
Brève description:
“Marché mixte comprenant une part forfaitaire (au titre de la maintenance de type P2) et une part à bons de commande à prix unitaires pour des prestations...”
Brève description
Marché mixte comprenant une part forfaitaire (au titre de la maintenance de type P2) et une part à bons de commande à prix unitaires pour des prestations hors forfait et qui figurent au BPU. Les estimatifs des lots 1 et 2 sont respectivement de 40 000 € HT et 160 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). Pour la part à bons de commande, le maximum est de 40 000 € HT par lot sur 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire composite comprenant une part forfaitaire (maintenance de type P2) et une part à bons de commande à...”
Description du marché
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire composite comprenant une part forfaitaire (maintenance de type P2) et une part à bons de commande à prix unitaires mentionnés au BPU pour des prestations hors forfait.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Ardèche.”
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Date de fin: 2030-05-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 40 points
Critère de qualité (nom): Développement durable sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Code postal: 75857 paris cedex 17
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325550📞
Fax: 0144325849 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Code postal: 75857 paris cedex 17
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325550📞
Fax: 0144325849 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Code postal: 75857 paris cedex 17
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325550📞
Fax: 0144325849 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 045-154346 (2026-03-04)