Prestations de gestion et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire des établissements FILIERIS pour les départements de l'Ardèche (lot 1), du Gard et de l'Hérault (lot2).
FILIERIS/CANSSM
Marché mixte comprenant une part forfaitaire (au titre de la maintenance de type P2) et une part à bons de commande à prix unitaires pour des prestations hors forfait et qui figurent au BPU. Les estimatifs des lots 1 et 2 sont respectivement de 40 000 € HT et 160 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). Pour la part à bons de commande, le maximum est de 40 000 € HT par lot sur 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Entreprise AGNIEL - LOT 1 Département Ardèche
- • Entreprise AGNIEL - Lot 2 départements Gard et Hérault
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Ile-de-France › Paris
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-04 | Avis de marché |
| 2026-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire des établissements FILIERIS pour les départements de l'Ardèche (lot 1), du Gard et de l'Hérault (lot2).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire des établissements FILIERIS pour le département de l'Ardèche.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 07140
Ville: LES VANS (07)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Date de fin: 2030-05-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 40 points
Développement durable sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire des établissements FILIERIS pour les départements du Gard et de l'Hérault
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Code postal: Cf annexes 1 et 3 du CCTP (départements du Gard et de l'Hérault)
Ville: Cf annexes 1 et 3 du CCTP (départements du Gard et de l'Hérault)
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Cf annexes 1 et 3 du CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-25 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Filieris/canssm
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DNAAJ - Pascal MARIEL
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663446 📞
URL: https://www.filieris.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Code postal: 75857 paris cedex 17
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
Fax: 0144325849 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-154346 (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire des établissements FILIERIS pour les départements de l'Ardèche (lot 1), du Gard et de l'Hérault (lot2).
Numéro de référence:
AO26SU0007
Brève description:
Marché mixte comprenant une part forfaitaire (au titre de la maintenance de type P2) et une part à bons de commande à prix unitaires pour des prestations hors forfait et qui figurent au BPU. Les estimatifs des lots 1 et 2 sont respectivement de 40 000 € HT et 160 000 € HT sur la durée globale du marché (4 ans). Pour la part à bons de commande, le maximum est de 40 000 € HT par lot sur 4 ans.
Afficher plus
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de gestion et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire des établissements FILIERIS pour le département de l'Ardèche.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire composite comprenant une part forfaitaire (maintenance de type P2) et une part à bons de commande à prix unitaires mentionnés au BPU pour des prestations hors forfait.
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Code postal: 07140
Ville: LES VANS (07)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Date de fin: 2030-05-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 40 points
Développement durable sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de gestion et d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et d'eau chaude sanitaire des établissements FILIERIS pour les départements du Gard et de l'Hérault
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Code postal: Cf annexes 1 et 3 du CCTP (départements du Gard et de l'Hérault)
Ville: Cf annexes 1 et 3 du CCTP (départements du Gard et de l'Hérault)
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Cf annexes 1 et 3 du CCTP
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché mixte comprenant une part forfaitaire (maintenance de type P2 - cf DPGF) et une part à bons de commande à prix unitaire pour des prestations hors forfait qui figurent au BPU.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-25 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Filieris/canssm
Numéro d'enregistrement national:
77568531600017
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DNAAJ - Pascal MARIEL
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663446 📞
URL: https://www.filieris.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
77568531600017
Département: 75
Code postal: 75857 paris cedex 17
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
Fax: 0144325849 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du marché et le référé contractuel à partir de la signature du marché. La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-154346 (2026-03-04)
Avis d'attribution de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 103 540 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Ville: Cf CCTP (annexe 1)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-01 📅
Titre: Prestation de gestion et d'exploitation des installations de chauffage - lot 1 département de l'Ardèche.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 19 760 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise AGNIEL - LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise AGNIEL - LOT 1 Département Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
Département: 30
Code postal: 30100
Commune postale: Ales
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ets-agniel.com 📧
Téléphone: 0466566296 📞
URL: https://www.agniel.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 780 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise AGNIEL - lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise AGNIEL - Lot 2 départements Gard et Hérault
URL: https://www.ets-agniel.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Dnaaj -
Source: OJS 2026/S 159-575153 (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 103 540 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf article 4 du règlement de la consultation
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Ville: Cf CCTP (annexe 1)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1 - marché 26AOSU0019
Date de conclusion du contrat: 2026-06-01 📅
Titre: Prestation de gestion et d'exploitation des installations de chauffage - lot 1 département de l'Ardèche.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 19 760 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
AO26SU0007 LOT 1 Département Ardèche
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise AGNIEL - LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise AGNIEL - LOT 1 Département Ardèche
Numéro d'enregistrement national:
32091959000069
Département: 30
Code postal: 30100
Commune postale: Ales
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ets-agniel.com 📧
Téléphone: 0466566296 📞
URL: https://www.agniel.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 83 780 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AO26SU0007 - LOT 2 départements GARD et HERAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise AGNIEL - lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise AGNIEL - Lot 2 départements Gard et Hérault
URL: https://www.ets-agniel.com 🌏
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Dnaaj -
Source: OJS 2026/S 159-575153 (2026-08-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕