Prestations de fournitures, d'installation et de mise en service de dispositifs de recharge de bus et VL électriques de Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne métropole

L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. SAINT-ETIENNE METROPOLE a engagé le remplacement de son parc de bus diesels par des bus électriques. La mise en service de cette nouvelle technologie impose le déploiement d'une infrastructure de recharge dédiée. Cette infrastructure sera mise en oeuvre sur le site TRANSPOLE de remisage et de maintenance des bus de la STAS, situé au 1 Av. Pierre Mendès France, à Saint-Priest-en-Jarez (42), ainsi que sur le site de remisage de SAINT CHAMOND situé Rue de la Constituante, à Saint-Chamond (42). Le projet vise, à terme, à la mise en place de : - 73 points de charge pour des bus électriques moyennes capacités de 10m, des bus standards de 12 m et des bus articulés de 18 m sur le dépôt Transpole, - et de 20 points de charge pour des bus standards de 12m à Saint Chamond

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Infrastructure de réseau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fournitures, d'installation et de mise en service de dispositifs de recharge de bus et VL électriques de Saint-Étienne Métropole
Numéro de référence: 2026C3177
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Infrastructure de réseau 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-61126
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Transpole, 1 Av. Pierre Mendès France, à Saint-Priest-en-Jarez (42) Site de remisage de Saint Chamond situé Rue de la Constituante, à Saint-Chamond (42)
Code postal: 42170
Ville: Saint-Priest-en-Jarez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-18 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propre de Saint-Étienne Métropole Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477492149 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61126 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61126 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, 5 candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0C59DC08-CCF6-ABF4-13351607A62D5C7E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-238443 (2026-04-07)

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