L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. SAINT-ETIENNE METROPOLE a engagé le remplacement de son parc de bus diesels par des bus électriques. La mise en service de cette nouvelle technologie impose le déploiement d'une infrastructure de recharge dédiée. Cette infrastructure sera mise en oeuvre sur le site TRANSPOLE de remisage et de maintenance des bus de la STAS, situé au 1 Av. Pierre Mendès France, à Saint-Priest-en-Jarez (42), ainsi que sur le site de remisage de SAINT CHAMOND situé Rue de la Constituante, à Saint-Chamond (42). Le projet vise, à terme, à la mise en place de : - 73 points de charge pour des bus électriques moyennes capacités de 10m, des bus standards de 12 m et des bus articulés de 18 m sur le dépôt Transpole, - et de 20 points de charge pour des bus standards de 12m à Saint Chamond
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.
Avis de marché (2026-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fournitures, d'installation et de mise en service de dispositifs de recharge de bus et VL électriques de Saint-Étienne Métropole
Numéro de référence: 2026C3177
Brève description:
“L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
SAINT-ETIENNE METROPOLE a engagé le remplacement...”
Brève description
L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
SAINT-ETIENNE METROPOLE a engagé le remplacement de son parc de bus diesels par des bus électriques. La mise en service de cette nouvelle technologie impose le déploiement d'une infrastructure de recharge dédiée. Cette infrastructure sera mise en oeuvre sur le site TRANSPOLE de remisage et de maintenance des bus de la STAS, situé au 1 Av. Pierre Mendès France, à Saint-Priest-en-Jarez (42), ainsi que sur le site de remisage de SAINT CHAMOND situé Rue de la Constituante, à Saint-Chamond (42).
Le projet vise, à terme, à la mise en place de :
- 73 points de charge pour des bus électriques moyennes capacités de 10m, des bus standards de 12 m et des bus articulés de 18 m sur le dépôt Transpole,
- et de 20 points de charge pour des bus standards de 12m à Saint Chamond
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Infrastructure de réseau📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
SAINT-ETIENNE METROPOLE a engagé le remplacement...”
Description du marché
L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande.
SAINT-ETIENNE METROPOLE a engagé le remplacement de son parc de bus diesels par des bus électriques. La mise en service de cette nouvelle technologie impose le déploiement d'une infrastructure de recharge dédiée. Cette infrastructure sera mise en oeuvre sur le site TRANSPOLE de remisage et de maintenance des bus de la STAS, situé au 1 Av. Pierre Mendès France, à Saint-Priest-en-Jarez (42), ainsi que sur le site de remisage de SAINT CHAMOND situé Rue de la Constituante, à Saint-Chamond (42).
Le projet vise, à terme, à la mise en place de :
- 73 points de charge pour des bus électriques moyennes capacités de 10m, des bus standards de 12 m et des bus articulés de 18 m sur le dépôt Transpole,
- et de 20 points de charge pour des bus standards de 12m à Saint Chamond
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Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-28 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-05-18 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propre de Saint-Étienne Métropole
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le...”
S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, 5 candidats au maximum seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0C59DC08-CCF6-ABF4-13351607A62D5C7E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-238443 (2026-04-07)