Prestations de fourniture et de livraison en combustible pétrolier pour les Groupes Electrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
regie de L'Eau bordeaux metropole
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (REBM). Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : -disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés aux installations de la REBM ; -garantir la fourniture et la livraison des carburants dans les délais impartis ; -garantir la fourniture et la livraison des carburants quelle que soit sa valeur ; -respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-06 | Avis de marché |
| 2026-03-03 | Avis de marché |
| 2026-03-19 | Avis de marché |
| 2026-04-30 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fourniture et de livraison en combustible pétrolier pour les Groupes Electrogènes de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro de référence: 2025-FCS-0105
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de fourniture et de livraison de Gazole Non Routier additivé et fioul domestique (rubis force Traction Plus) pour les groupes électrogènes de la...”
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Biodiesel 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de fourniture et de livraison de biocarburant HVO100 pour les Groupes Electrogènes de la Régie de L'Eau Bordeaux Métropole<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Cet accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 85118
Adresse postale: 91, rue Paulin
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr 📧
Téléphone: 0890109329 📞
URL: https://leaubordeauxmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776265 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776265 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: FCBD5000-D906-09AE-01686DDD198C95C2
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: FCBD4FEB-B4B9-6B98-56B14ED66AB44465
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-090934 (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 13:01:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0215DAE8-BBCB-F775-D6F695EB3B0270E9
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0215DAD9-A4D9-CCCF-BE1673A59856558A
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 13h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/03/2026 à 12h01 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 13h01 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 044-150100 (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 13:01:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 454E4AE8-BA18-2D67-E88E241A7B29FBF7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 454E4AD3-C90F-640F-C58878C095CB9826
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/03/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 13h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/03/2026 à 13h01 au plus tard. Lire 04/05/2026 à 13h01 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 057-197153 (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 12:01:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B78E6663-0991-E08C-936E6518C5128AC0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B78E663B-94BC-2E55-21E0017267A30AF9
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 13h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/05/2026 à 13h01 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 086-304494 (2026-04-30)
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)