Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville du Blanc-Mesnil et de son CCAS
La présente consultation concerne les prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux, les espaces publics et sur la voirie de la ville du Blanc-Mesnil. Le marché est alloti en 2 lots : Description Lot N°1 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles sur la voirie de la Ville Lot N°2 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville. ? Lieux d'exécution : 1. Ville du Blanc-Mesnil - 93 150 Le Blanc-Mesnil 2. Centre de vacances Le Plemont - 60 440 Nanteuil Le Haudouin (à 45km du Blanc-Mesnil) La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Article L2124-1 et L2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application : ? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé comme suit N°1 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles sur la voirie de la Ville 60 000 euro(s) HT comprenant la partie forfaitaire et la partie unitaire N°2 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville 600 000 euro(s) HT comprenant la partie forfaitaire et la partie unitaire L'allotissement a été retenu afin de réduire la complexité d'exécution et de mieux répondre aux spécificités techniques et économiques de chaque type de prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, selon leurs capacités et compétences. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux et sur la voirie de la ville du Blanc-Mesnil et de son CCAS
Numéro de référence: 2026-13
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux,...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux, les espaces publics et sur la voirie de la ville du Blanc-Mesnil. Le marché est alloti en 2 lots :
Description
Lot N°1 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles sur la voirie de la Ville
Lot N°2 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville.
? Lieux d'exécution :
1. Ville du Blanc-Mesnil - 93 150 Le Blanc-Mesnil
2. Centre de vacances Le Plemont - 60 440 Nanteuil Le Haudouin (à 45km du Blanc-Mesnil)
La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Article L2124-1 et L2124-2 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application :
? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé comme suit
N°1 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles sur la voirie de la Ville 60 000 euro(s) HT comprenant la partie forfaitaire et la partie unitaire
N°2 Prestations de dératisation, de désinsectisation, de dépigeonnage et autres nuisibles dans les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville 600 000 euro(s) HT comprenant la partie forfaitaire et la partie unitaire
L'allotissement a été retenu afin de réduire la complexité d'exécution et de mieux répondre aux spécificités techniques et économiques de chaque type de prestation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, selon leurs capacités et compétences.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La description des prestations attendues figure au CCTP”
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2020” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire justifie de :
- Certibiocide
- loi 92-533 du 17 juillet 1992 du Ministère de l'Agriculture
- La présence de techniciens DAPA
- CIPP valide...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire justifie de :
- Certibiocide
- loi 92-533 du 17 juillet 1992 du Ministère de l'Agriculture
- La présence de techniciens DAPA
- CIPP valide (Certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)
- Certiphyto (ou équivalent : CIPP) valide pour les produits phytopharmaceutiques (lutte contre les chenilles processionnaires).
- Habilitations spécifiques pour la capture et manipulation d'espèces, le travail en hauteur, et les travaux en espaces confinés (réseaux)
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
La date d'attribution du marché est donnée à titre indicatif.
La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: A652F73F-A3B6-8654-FA66A1A8DD3398F2
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: A652F74E-D6C2-3134-1260DE53A1DDEABD
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-164297 (2026-03-06)