Prestations de conseil aux entreprises dans les domaines de la transition écologique et numérique pour le secteur de la construction en région Pays de la Loire

Constructys Pays-de-la-Loire

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Chaque marché public (chaque lot) constitue un accord-cadre multi attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides, le nombre maximum de Titulaires retenus est fixé au nombre de cinq (5) pour chacun des lots. Il s'exécute au fur et à mesure par émission de bons de commande (articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Le lot n°1 est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum fixé à 250 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché public (reconductions comprises) Le lot n°2 est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum fixé à 500 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché public (reconductions comprises) Pour information et conformément à la convention que Constructys a signé dans le cadre de l'appel à projets MUT ECO de la DREETS Pays de la Loire, il est envisagé d'assurer des prestations de conseil pour 27 entreprises dans le cadre du le lot n°1 et pour 50 entreprises dans le cadre du lot n°2, et ce avant le 31/12/2026. Chaque marché public est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2026. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification des marchés publics est prévue le 7 mai 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.

Qui ?

• Constructys Pays-de-la-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en développement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil aux entreprises dans les domaines de la transition écologique et numérique pour le secteur de la construction en région Pays de la Loire
Numéro de référence: 18B26-005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de conseil aux entreprises dans le domaine de la transition écologique
Description du marché:

La prestation de conseil visée, doit permettre à l'entreprise, à l'issue d'un diagnostic individuel sur sa maturité, ses activités et ses enjeux, de mettre en place un plan d'actions concrètes et opérationnelles et de lui donner une méthodologie adaptée pour s'engager dans une démarche de développement plus durable

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-07 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconduction possible d'une durée de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de conseil aux entreprises dans le domaine de la transition numérique
Description du marché:

La prestation de conseil visée, doit permettre à l'entreprise, à l'issue d'un diagnostic individuel sur sa maturité, ses activités et ses enjeux ; de mettre en place un plan d'actions concrètes et opérationnelles et de leur donner une méthodologie adaptée pour s'engager dans une démarche de digitalisation et de transition numérique indispensable aujourd'hui pour la compétitivité et la pérennité de l'entreprise

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-20 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Constructys Pays-de-la-Loire
Numéro d'enregistrement national: 64694
Adresse postale: Immeuble Le Saint Louis
9 rue Marcel Sembat, Cs 30315
Code postal: 44103
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chardaire Sylvain
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: 0182839500 📞
URL: http://www.constructys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781189 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781189 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est financé pour partie sur des fonds propres de Constructys et/ou sur du versement volontaire, et pour partie par des fonds de la Dreets Pays de la Loire. Les fonds Dreets ont été obtenus suite à un appel à projets concernant l'accompagnement des mutations économiques et la sécurisation des parcours professionnels (Muteco 2025) remporté par Constructys, et ayant conclu à la signature d'une convention Boost'Eco et une convention Boost'Numérique avec cette dernière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une avance est possible dans les conditions définies au Ccap. Les prix sont fermes. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)

Informations complémentaires

Le marché public est financé pour partie sur des fonds propres de Constructys et/ou sur du versement volontaire, et pour partie par des fonds de la Dreets Pays de la Loire. Les fonds Dreets ont été obtenus suite à un appel à projets concernant l'accompagnement des mutations économiques et la sécurisation des parcours professionnels (Muteco 2025) remporté par Constructys, et ayant conclu à la signature d'une convention Boost'Eco et une convention Boost'Numérique avec cette dernière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une avance est possible dans les conditions définies au Ccap. Les prix sont fermes.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite, dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 3893EB8F-CD20-CB78-9D5592752790393F
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-119584 (2026-02-17)

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