Prestations de composition, mise en page, impression, stockage, routage et expédition de supports de cours du Cnam Intec EPN 10 CCA (3 lots)

Conservatoire national des Arts et Métiers

Prestations de composition, mise en page, impression, stockage, routage et expédition de supports de cours du Cnam Intec EPN 10 CCA (3 lots) Le marché a pour objet les prestations de « composition, de mise en page, d’impression, de transport vers le routeur, de stockage, de routage et d’expédition de supports de cours du Cnam/Intec EPN 10 CCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ?

• Conservatoire national des Arts et Métiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de composition, mise en page, impression, stockage, routage et expédition de supports de cours du Cnam Intec EPN 10 CCA (3 lots)
Numéro de référence: 26-004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de composition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Composition et mise en page des supports de cours de l’Intec
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Composition et mise en page des supports de cours de l’Intec
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois, par période successive d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Conformément à l’article R2112-4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d’un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Une prolongation du délai d'exécution des prestations ne peut être accordée que par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions de l'article 19.2 du CCAG-FCS.

Critères d'attribution
Critère:

1. Moyens techniques mis en œuvre pour garantir une composition de qualité conformément au process d’édition structurée 25% Appréciés selon : Le(s) matériel(s) utilisé(s) pour l’exécution de la prestation en fournissant la preuve de l'utilisation de ce type de process à savoir l'utilisation de modèle Word structuré/DTD), comme indiqué au 4.1 et 4.5 du CCTP 2. Moyens mis en œuvre pour garantir le respect des délais et du calendrier de production 25% Appréciés selon : Process ou méthodologie proposée de production 3. Qualité de l’équipe dédiée 20% Appréciée selon : Composition de l'équipe dédiée conforme au CCTP : 2 personnes pour composition et mise en pages, 1 référent technique et 1 référent commercial (CV à fournir), comme indiqué au 4.7.1. du CCTP 4. Prix des prestations (commande-type complétée par le candidat) 30 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Impression des supports de cours Cnam Intec et transport vers le prestataire de routage
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Impression des supports de cours Cnam Intec et transport vers le prestataire de routage

Produits/services: Services d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Stockage, routage et expédition des supports de cours Cnam Intec aux destinataires
Description du marché:

Stockage, routage et expédition des supports de cours Cnam Intec aux destinataires

Produits/services: Services d'envoi 📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis 📦
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 1.1 du Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 300
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conservatoire national des arts et metiers
Numéro d'enregistrement national: 197 534 712 000 17
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: 0140278948 📞
URL: https://www.cnam.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144494400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112566 (2026-02-13)

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