PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET DE NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS EN GESTION METROPOLITAINE DES PISTES CYCLABLES AINSI QUE DES SITES DE GESTION ET TRAITEMENTS DES DECHETS

Brève description

Les prestations à exécuter sont de 7 types :
a) des prestations récurrentes (journalières, hebdomadaires ou mensuelles) :
- de balayage mécanisé ou manuel des sites d'exploitation de la Direction de la Maîtrise des Déchets de la Métropole.
b) des prestations ponctuelles à la demande (fuites d'huile, feuilles, lavage, graffitis…).
c) des prestations ponctuelles de balayage mécanisé sur les voies départementales hors agglomération.
d) des prestations ponctuelles de balayage mécanisé sur les pistes cyclables métropolitaines.
e) des prestations de balayage d'urgence 24h/24h sur les voies départementales hors agglomération avec astreinte.
f) des prestations ponctuelles de balayage mécanisé sur les abords de la presqu'ile Rollet, autour du 106 ou sur les quais bas rive gauche commandées par le Pôle de Proximité de Rouen.
g) de prestations ponctuelles de nettoyage, balayage mécanisé et de ramassage de déchets sur les équipements annexes du réseau de transport en commun et des services LOVELO

Conditions d'exécution du contrat

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : maximum de 500 000 euro(s) Ht
Période 2 : maximum de 500 000 euro(s) Ht
Période 3 : maximum de 500 000 euro(s) Ht
Période 4 : maximum de 500 000 euro(s) Ht
Total : 2 000 000 euro(s) Ht
Estimation annuelle : 291 466.00 euro(s) Ht
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note sur le critère prix et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère valeur technique.
Une visite sur site est préconisée et non obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes :
- Les pistes cyclables sont accessibles sans rendez vous
- Les sites d'exploitation de gestion et traitement des Déchets du pôle de proximité Val de Seine sont visitables sur rendez-vous auprès de Monsieur Gomes. Le candidat formulera au préalable sa demande mail david.gomes@metropole-rouen-normandie.fr ou au 02 35 87 36 08 ou 06 79 46 34 94.
- Les sites d'exploitation de gestion et traitement des Déchets du pôle de proximité Plateau Robec (Boos, Darnetal, Bois Guillaume) sont visitables sur rendez-vous auprès de Franck Confais par mail franck.confais@metropole-rouen-normandie.fr ou au 02.32.52.93.61 ou 06.1904.45.86.
- Les sites d'exploitation de gestion et traitement des Déchets du pôle de proximité Seine Sud (Saint Etienne du Rouvray, Sotteville, Le Petit Quevilly) est visitable sur rendez-vous auprès de David Lecomte par mail david.lecomte@metropole-rouen-normandie.fr ou au 02.32.76.84.45
A noter que pour les sites d'exploitation et traitement des déchets, les Rdv pourront être pris au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Tp-Lcnc-Nettep.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)