Prestations d’insertion et qualification professionnelles - Activité support : prestations de nettoyage des parkings publics métropolitains-.
Métropole du Grand Nancy
La présente consultation a pour objet la réinsertion sociale et professionnelle d’habitants de la Métropole du Grand Nancy durablement exclus du marché du travail ou rencontrant des difficultés d’accès ou de retour à l’emploi. Pour ce faire, et dans le cadre d’une démarche d’appui et d’accompagnement à l’emploi, la Métropole du Grand Nancy confiera au titulaire du marché la réalisation de prestations d’insertion et qualification professionnelles, considérées comme chantier ou atelier d’insertion au sens de l’article L.5132-15 du Code du travail. Ces prestations prennent appui sur une activité support portant sur le nettoyage des parkings publics métropolitains. Publics concernés : - les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription à France Travail), - les allocataires du Revenu de Solidarité Active demandeurs d'emploi, les allocataires de minimas sociaux, les personnes reconnues travailleurs handicapés au sens de l’article L.5212-13 du Code du travail, fixant la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, - les jeunes de moins de 26 ans sortis sans qualification à l'issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle, - les personnes relevant d'un dispositif de l'insertion par l'activité économique. En outre, d'autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, sur avis motivé de France Travail, des Maisons de l'Emploi, des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi, des Missions Locales, ou de CAP Emploi, être considérées comme relevant des publics éloignés de l'emploi. Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-08 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’insertion et qualification professionnelles - Activité support : prestations de nettoyage des parkings publics métropolitains-.
Numéro de référence: MGN_2025-050_AP
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réinsertion sociale et professionnelle d’habitants de la Métropole du Grand Nancy durablement exclus du marché du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu à compter du 1er mars 2026, sous réserve de sa notification préalable, pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Se référer au Règlement de la Consultation (RC).”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au Règlement de la Consultation (RC).”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au Règlement de la Consultation (RC).”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 24540067600012
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38576 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38576 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-011880 (2026-01-08)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)