PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS PAYSAGERS DE L'AUTOROUTE DE LA MAURIENNE

SFTRF

Le marché (accord-cadre) porte sur les prestations suivantes : - Lot 1 : Prestations d'entretien des aires et péages - Lot 2 : Prestations d'entretien des zones autres que les aires et péages La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et d'un montant annuel maximum dans les conditions définies à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des amenagements paysagers de l'autoroute de la maurienne
Numéro de référence: 2026AOSV04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'entretien des aires et péages
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend les prestations d'entretien des gazons des aires de repos et l'entretien des massifs, des jardinières et plantations sur les péages et les aires de repos et de service

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum annuel : 30 000 euros Ht - Montant maximum annuel : 200 000 euros Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d'entretien des zones autres que les aires et péages
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend les prestations de fauchage et débroussaillage en talus inclus taille de sujet <10 cm de diamètre, d'entretien de massifs, de tailles ou coupes d'arbustes ou d'arbres de taille modeste (> 10 cm et <25 cm de diamètre), d'entretien (débroussaillage) des abords de certains OA, OH et sur divers murs (evergreen, terrasses, sommet de murs) et d'entretien des clôtures et chemins d'exploitations y compris avec lamier

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 60 000 euros Ht - Montant maximum annuel : 300 000 euros Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-28 14:00:00 📅
Lieu: Modane
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sftrf
Numéro d'enregistrement national: 52461
Adresse postale: Plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHABERT Alain
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: 0479202600 📞
Fax: 0479202610 📠
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794223 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794223 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. - La durée "à compter de" est donnée à titre indicatif. - Visite des lieux : pour les lots 1 et 2, chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective : Monsieur Joseph Daliphard -Téléphone : 04 79 59 34 04 - e-mail : jdaliphard@tunneldufrejus.com - Valeur estimée (quel que soit le lot 1 / lot 2 ) : le montant estimé est un montant annuel en euros Ht (12 mois) sur la base du De de référence

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 05F8DEEF-AA0C-4A0B-DF983F597374046E
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-202312 (2026-03-23)

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