La présente consultation porte sur la mise en oeuvre de séances d'enseignement golfique à destination des élèves des écoles primaires de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, dans le cadre de cycles d'apprentissage sportif en lien avec les programmes de l'Éducation nationale. L'accord-cadre est composé de 2 lots : Lot 1 : Enseignements golfique - Golf de Roissy, maximum 1 300 000 euro(s) HT. Lot 2 : Enseignements golfique - Golf de Gonesse, maximum 1 300 000 euro(s) HT. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots et peuvent se voir attribuer les deux lots. L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
Avis de marché (2026-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enseignement golfique à destination des écoles primaires
Reference number: 26021_022
Brève description:
“La présente consultation porte sur la mise en oeuvre de séances d'enseignement golfique à destination des élèves des écoles primaires de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation porte sur la mise en oeuvre de séances d'enseignement golfique à destination des élèves des écoles primaires de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, dans le cadre de cycles d'apprentissage sportif en lien avec les programmes de l'Éducation nationale.
L'accord-cadre est composé de 2 lots :
Lot 1 : Enseignements golfique - Golf de Roissy, maximum 1 300 000 euro(s) HT.
Lot 2 : Enseignements golfique - Golf de Gonesse, maximum 1 300 000 euro(s) HT.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots et peuvent se voir attribuer les deux lots.
L'étendue des prestations est détaillée dans les documents de la consultation
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Type de contrat: services
Produits/services: Services sportifs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Golf de Roissy”
Produits/services supplémentaires: Services sportifs📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-10 📅
Date de fin: 2030-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Détail des moyens humains dédiés à la réalisation des besoins du marché dont dispose le candidat : Sous-critères : 2.1 - Méthodologie pédagogique : 20% ; 2.2 - Compréhension des objectifs scolaires : 15% ; 2.3 - Moyens humains qualifiés : 15 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Golf de Gonesse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement aux candidats par voie électronique, en accès direct non restreint sur le...”
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement aux candidats par voie électronique, en accès direct non restreint sur le profil d'acheteur suivant https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics-1
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 693DB8B0-F2E7-902D-3917F6EA62E84A02
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-083614 (2026-02-03)