Accords cadres avec émission de bons de commande et conclusion de marchés subséquents. Il s'agit de prestations de services d'animation, d'accompagnement des enfants et des professionnels éducatifs, dans le cadre d'une démarche collaborative de mise en oeuvre et de suivi des conseils d'arrondissements des enfants (CAE). Le public concerné : les enfants les équipes éducatives scolaires et périscolaires et les parents. Pas de montant minimum mais un montant maximum par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
Avis de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'animation et d'accompagnement des conseils d'arrondissements des enfants
Numéro de référence: A6SD11775
Brève description:
“Accords cadres avec émission de bons de commande et conclusion de marchés subséquents. Il s'agit de prestations de services d'animation, d'accompagnement...”
Brève description
Accords cadres avec émission de bons de commande et conclusion de marchés subséquents. Il s'agit de prestations de services d'animation, d'accompagnement des enfants et des professionnels éducatifs, dans le cadre d'une démarche collaborative de mise en oeuvre et de suivi des conseils d'arrondissements des enfants (CAE). Le public concerné : les enfants les équipes éducatives scolaires et périscolaires et les parents. Pas de montant minimum mais un montant maximum par période
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“1er arrondissement”
Informations complémentaires:
“Lot 01 - Conseil d'arrondissement des enfants du 1er : Montant maximum : 100000.00 Eur (Ht) pour toute sa durée présumée”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-14 📅
Date de fin: 2028-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“3ème arrondissement”
Informations complémentaires:
“Lot 02 - Conseil d'arrondissement des enfants du 3ème : Montant maximum : 100000.00 Eur (Ht) pour toute sa durée présumée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“4ème arrondissement”
Informations complémentaires:
“Lot 03 - Conseil d'arrondissement des enfants du 4ème : Montant maximum : 86000.00 Eur (Ht) pour toute sa durée présumée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“5ème arrondissement”
Informations complémentaires:
“Lot 04 - Conseil d'arrondissement des enfants du 5ème : Montant maximum : 92000.00 Eur (Ht) pour toute sa durée présumée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“7ème arrondissement”
Informations complémentaires:
“Lot 05 - Conseil d'arrondissement des enfants du 7ème : Montant maximum : 86000.00 Eur (Ht) pour toute sa durée présumée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“8ème arrondissement”
Informations complémentaires:
“Lot 06 - Conseil d'arrondissement des enfants du 8ème : Montant maximum : 86000.00 Eur (Ht) pour toute sa durée présumée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“9ème arrondissement”
Informations complémentaires:
“Lot 07 - Conseil d'arrondissement des enfants du 9ème : Montant maximum : 92000.00 Eur (Ht) pour toute sa durée présumée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon les dates et heure d'ouverture ci-dessus sont prévisionnelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Procédure d'appel d'offre ouvert.
Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée.
Les date de début et de fin du marché sont des...”
Procédure d'appel d'offre ouvert.
Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée.
Les date de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F5807CD0-939C-02F9-7AF621E6192DEFB9
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F5807CEF-BE36-E8E6-FE58EB42E9B3C90D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-100986 (2026-02-11)