Prestation de maintenance préventive et/ou corrective des matériels de restauration collective (M.R.C.) au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés à la Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC-SE) - Lyon (69)

Plate-forme commissariat Sud-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.

Qui ?

• Plate-forme commissariat Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-05	Avis de marché
2026-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenance préventive et/ou corrective des matériels de restauration collective (M.R.C.) au profit des formations et services des Groupements de Soutien Commissariat (GSC) rattachés à la Plate-Forme Commissariat Sud-Est (PFC-SE) - Lyon (69)
Numéro de référence: DAF_2025_000236
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) départements 42 et 69
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) départements 42 et 69
Informations complémentaires:

L’accord-cadre comporte un minimum en valeur annuel par lot, qui correspond au montant forfaitaire annuel des visites préventives et un maximum en valeur par lot, sur sa durée totale (période ferme et reconductions incluses).

Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans les départements 42 et 69.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Clause de réexamen (art.6 du CCAP) : Le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1-1° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une clause de réexamen dont les modalités sont explicitées à l'article 6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 01
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description du marché: GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 01
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans le département 01.
Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable (dimension environnementale)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 26
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché: GSC de Lyon - Valence - La Valbonne (LVV) département 26
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans le département 26.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: GSC de Clermont-Ferrand (CFD) départements 03 et 63
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description du marché: GSC de Clermont-Ferrand (CFD) départements 03 et 63
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans les départements 03 et 63.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 38
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché: GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 38
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans le département 38
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 73
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché: GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 73
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans le département 73
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 74
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description du marché: GSC de Grenoble - Annecy - Chambéry (GVC) département 74
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent au profit des formations et services des GSC rattachés à la Plate-Forme Commissariat Sud-Est de Lyon, dans les départments suivants : 01, 03, 26, 38, 42, 63, 69, 73 et 74

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

L’accès à une emprise du ministère des armées, du titulaire, des salariés du titulaire et du (ou des) sous-traitant(s) n’est pas de droit, mais celui-ci est subordonné aux résultats d’enquêtes administratives. Pour ces enquêtes des documents spécifiques sont à fournir pour le contrôle de personne morale du candidat (et ses éventuels sous-traitants) et également pour le contrôle de personne physique de la (ou de toutes) personne(s) ayant à intervenir sur le lieu de la prestation (titulaire et sous-traitants). Les soumissionnaires ou le ou les attributaire(s) pressenti(s) qui ne fournissent pas les documents ne peuvent pas se voir attribuer le marché. Les modalités d'habilitation sont précisées à l'article 7.1.4 du règlement de consultation.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Département: Rhône
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Catherine HAGNIER
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33437273005 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La PFC-SE est fermée du 25 décembre 2025 au 4 janvier 2026 inclus. Il ne sera répondu à aucune question durant cette période.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 003-005426 (2026-01-05)

Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
275 000 EUR 💰
145 000 EUR 💰
310 000 EUR 💰
270 000 EUR 💰
175 000 EUR 💰
155 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans le département 74.

Procédure
Conditions de passation du marché
Description:

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Suppression des informations complémentaires relatives à la fermeture de la PFC.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Ajout de deux critères d'attribution
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de heure de réception des offres à 12h00 lire heure de réception des offres à 11h00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ac8afcd4-88e3-444d-8137-8ef22b4ab3ec-01
Source: OJS 2026/S 020-065529 (2026-01-27)

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