L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1 : le marché a pour objet de définir les missions, modalités et obligations relatives aux prestations de gardiennage, de surveillance, de sécurisation et de sécurité incendie du CH de Chartres. Pour le lot 2 : le marché a pour objet la fourniture de prestations ponctuelles d'agent de sécurité/sûreté pour le service sécurité-incendie du CH de Dreux. Pour le lot 3 : le marché a pour objet de définir les missions, modalités et obligations relatives aux prestations de gardiennage, de surveillance et de prévention des différents sites du CH HENRI EY de Bonneval
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.
Avis de marché (2026-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gardiennage pour les CH de Chartres, de Dreux et d'HENRI EY de Bonneval
Numéro de référence: AO 2025.100
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Pour le lot 1 : le marché a pour objet de définir les missions, modalités et obligations relatives aux prestations de gardiennage, de surveillance, de sécurisation et de sécurité incendie du CH de Chartres.
Pour le lot 2 : le marché a pour objet la fourniture de prestations ponctuelles d'agent de sécurité/sûreté pour le service sécurité-incendie du CH de Dreux.
Pour le lot 3 : le marché a pour objet de définir les missions, modalités et obligations relatives aux prestations de gardiennage, de surveillance et de prévention des différents sites du CH HENRI EY de Bonneval
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“CH de Chartres”
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-31 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CH de Dreux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“CH d'Henri EY de Bonneval” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: EDC07412-0EC4-9EB9-2B33802889D4A6B9
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-009968 (2026-01-07)