PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
Ville de Grasse (06)
PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de deratisation, de desinfectisation et de demoustification sur le domaine public de la ville de grasse
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Description
Titre: Prestation de deratisation, de desinsectisation et de demoustication sur le domaine public de la ville de grasse
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Ville de Grasse
06130 GRASSE
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention : disponibilité face aux urgences, aux imprévus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix âś…
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-11 14:00:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-11 14:00:00 đź“…
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 đź“
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
DĂ©partement: 06
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978690 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-081788 (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de deratisation, de desinfectisation et de demoustification sur le domaine public de la ville de grasse
Numéro de référence:
2026_JV_CD_AZ_EAS_95
Brève description:
PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Description
Titre: Prestation de deratisation, de desinsectisation et de demoustication sur le domaine public de la ville de grasse
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINSECTISATION ET DE DEMOUSTICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
Informations complémentaires:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Ne pas tenir compte du nombre maximum de participant (5.1.15 Techniques)
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Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention : disponibilité face aux urgences, aux imprévus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix âś…
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La prestation comprend :
1.La dératisation
-Quatre campagnes par an sur le domaine public, la durée totale d'une campagne composée de 2 passages minimum est d'environ trente-deux demi-journées ouvrables ;
-Une campagne par an dans les établissements communaux, la durée totale d'une campagne composée de 2 passages minimum est d'environ trente-six demi-journées ouvrables ;
-Des interventions ponctuelles à la demande du service communal d'hygiène et de santé.
2.La désinsectisation
-Deux campagnes (contre les blattes et cafards) par an sur le domaine public (réseaux d’eaux usées), la durée d’une campagne est d’environ douze demi-journées ouvrables ;
-Une campagne (contre les blattes et cafards) par an dans environ 40 établissements communaux, la durée d’une campagne est d’environ quinze demi-journées ouvrables ;
-Des interventions ponctuelles à la demande du service communal d’hygiène et de santé contre les insectes rampants (blattes, cafards, araignées, puces, fourmis, punaises de lit, chenilles processionnaires…) et volants (mouches, guêpes, polistes, frelons européens…) ;
-Des interventions ponctuelles spécifiques contre les nids de frelons asiatiques à la demande du service communal d’hygiène et de santé.
3.La démoustication
-Quatre campagnes par an sur le domaine public (vallons...), la durée d'une campagne est d'environ cinq demi-journées ouvrables ;
-Des interventions ponctuelles à la demande du service communal d'hygiène et de santé.
Les règles d'interventions sont définies dans la cahier des clauses techniques particulières du marché.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-11 14:00:00 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-11 14:00:00 đź“…
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement national:
210600699800018
Adresse postale: Place du petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 đź“
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 55 000,00€ HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme de groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Notification du contrat : La notification du contrat sera transmise électroniquement au candidat retenu via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr .
Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception.
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 007 00019
DĂ©partement: 06
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
170 600 050 00026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978690 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-081788 (2026-02-03)
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