Avis de marché (2026-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de deratisation, de desinfectisation et de demoustification sur le domaine public de la ville de grasse
Numéro de référence: 2026_JV_CD_AZ_EAS_95
Brève description:
“PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦 Description
Description du marché:
“PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINSECTISATION ET DE DEMOUSTICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE”
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Ne pas tenir compte du nombre maximum de participant (5.1.15 Techniques)
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Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention : disponibilité face aux urgences, aux imprévus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 55 000,00€ HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R....”
Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 55 000,00€ HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme de groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Notification du contrat : La notification du contrat sera transmise électroniquement au candidat retenu via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr .
Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales
CCIRA de Marseille – Madame PIETRI
Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978690📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978690📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-081788 (2026-02-03)