Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de classement des documents d'archives
Brève description:
“PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'archives📦 Description
Description du marché:
“PRESTATION DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS D'ARCHIVES”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Apprécié à partir de la note méthodologique remise par le candidat qui devra détailler les éléments suivants pour chacun des 3 cas pratiques fournis en annexe au CCTP : les moyens humains à mettre en œuvre, les modes opératoires et les méthodologies de travail, les plannings d’intervention précisant le nombre de jours d’intervention.
Les candidats devront analyser et produire dans leur note méthodologique des propositions de traitement pour chacun des 3 cas pratiques définis dans le document « cahier des charges des cas pratiques à étudier ». Ils devront détailler les points suivants :
1. Qualité des modes opératoires et méthodologies de travail (50 %)
2. Qualité des moyens humains à mettre en œuvre (30 %)
3. Les plannings d’intervention précisant le nombre de jours d’intervention (20 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
−Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
−Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
−Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
−Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 059-204681 (2026-03-24)