Prestation de broyage des déchets végétaux

ca Ventoux Comtat Venaissin

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de broyage des déchets végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.

Qui ?

• ca Ventoux Comtat Venaissin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de broyage des déchets végétaux
Numéro de référence: 2026-11
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de broyage des déchets végétaux.

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2026-11
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Composterie, plateforme de broyage de Loriol-du-Comtat
sise route d'Orange
Code postal: 84870
Ville: Loriol du Comtat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement national: 24840005300059
Adresse postale: 1171 av. Mont Ventoux
Code postal: 84200
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL: www.lacove.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1146813.html 🌏
URL de participation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1146813.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-120968 (2026-02-19)

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