Prestation d'expertise comptable - Assistance à la révision et à la présentation des comptes annuels de la Fondation jean Moulin
Fondation Jean Moulin
Marché public de services portant sur des prestations d'expertise comptable pour la Fondation Jean Moulin : révision et présentation des comptes annuels, assistance à la clôture des exercices, calcul des provisions sociales, préparation du rapport financier annuel, ainsi que des missions ponctuelles de conseil, comptable, fiscal et social.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'expertise comptable - Assistance à la révision et à la présentation des comptes annuels de la Fondation jean Moulin
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
“Marché public de services portant sur des prestations d'expertise comptable pour la Fondation Jean Moulin : révision et présentation des comptes annuels,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot unique portant sur les prestations d'expertise comptable pour la Fondation Jean Moulin : révision et présentation des comptes annuels, assistance à la...”
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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché répond à un besoin récurrent lié à l'arrêté et à la présentation annuelle des comptes de la Fondation jean Moulin, ainsi qu'à des missions...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être renouvelé une fois pour un exercice comptable supplémentaire correspondant à l'exercice 2029. La reconduction est décidée expressément...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de la Fondation Jean Moulin. Paiement par virement, selon les conditions prévues au CCATP. Facturation électronique requise.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation jean moulin
Numéro d'enregistrement national: 33258967000022
Adresse postale: Immeuble Lumière Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nour.chebbi@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 00330180154727 📞
URL: https://www.fondationjeanmoulin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Aucune négociation n'est autorisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les questions doivent être posées exclusivement via Achatpublic.com. Le délai de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Fondation jean moulin
Numéro d'enregistrement national: 33258967000022
Adresse postale: Immeuble Lumière Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nour.chebbi@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 00330180154727 📞
URL: https://www.fondationjeanmoulin.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Fondation jean moulin
Numéro d'enregistrement national: 33258967000022
Adresse postale: Immeuble Lumière Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nour.chebbi@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 00330180154727 📞
URL: https://www.fondationjeanmoulin.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Fondation jean moulin
Numéro d'enregistrement national: 33258967000022
Adresse postale: Immeuble Lumière Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nour.chebbi@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 00330180154727 📞
URL: https://www.fondationjeanmoulin.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat dans les délais prévus par l'ordonnance n°2009-525...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 056-193892 (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'expertise comptable - Assistance à la révision et à la présentation des comptes annuels de la Fondation jean Moulin
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
“Marché public de services portant sur des prestations d'expertise comptable pour la Fondation Jean Moulin : révision et présentation des comptes annuels,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lot unique portant sur les prestations d'expertise comptable pour la Fondation Jean Moulin : révision et présentation des comptes annuels, assistance à la...”
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché répond à un besoin récurrent lié à l'arrêté et à la présentation annuelle des comptes de la Fondation jean Moulin, ainsi qu'à des missions...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être renouvelé une fois pour un exercice comptable supplémentaire correspondant à l'exercice 2029. La reconduction est décidée expressément...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de la Fondation Jean Moulin. Paiement par virement, selon les conditions prévues au CCATP. Facturation électronique requise.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation jean moulin
Numéro d'enregistrement national: 33258967000022
Adresse postale: Immeuble Lumière Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nour.chebbi@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 00330180154727 📞
URL: https://www.fondationjeanmoulin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Aucune négociation n'est autorisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les questions doivent être posées exclusivement via Achatpublic.com. Le délai de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Fondation jean moulin
Numéro d'enregistrement national: 33258967000022
Adresse postale: Immeuble Lumière Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nour.chebbi@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 00330180154727 📞
URL: https://www.fondationjeanmoulin.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Fondation jean moulin
Numéro d'enregistrement national: 33258967000022
Adresse postale: Immeuble Lumière Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nour.chebbi@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 00330180154727 📞
URL: https://www.fondationjeanmoulin.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Fondation jean moulin
Numéro d'enregistrement national: 33258967000022
Adresse postale: Immeuble Lumière Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nour.chebbi@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 00330180154727 📞
URL: https://www.fondationjeanmoulin.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat dans les délais prévus par l'ordonnance n°2009-525...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 056-193892 (2026-03-19)
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