Prestation d'expertise comptable - Assistance à la révision et à la présentation des comptes annuels de la Fondation jean Moulin
Fondation Jean Moulin
Marché public de services portant sur des prestations d'expertise comptable pour la Fondation Jean Moulin : révision et présentation des comptes annuels, assistance à la clôture des exercices, calcul des provisions sociales, préparation du rapport financier annuel, ainsi que des missions ponctuelles de conseil, comptable, fiscal et social.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'expertise comptable - Assistance à la révision et à la présentation des comptes annuels de la Fondation jean Moulin
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestation d'expertise comptable - Assistance à la révision et à la présentation des comptes annuels de la Fondation Jean Moulin
Quantité: 1 pièce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Immeuble lumière - Place Beauvau
Code postal: 75800
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-21 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation jean moulin
Numéro d'enregistrement national:
Département: Paris
Adresse postale: Immeuble Lumière Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nour Chebbi
Courrier électronique: nour.chebbi@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 00330180154727 📞
URL: https://www.fondationjeanmoulin.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Achatpublic
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-193892 (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'expertise comptable - Assistance à la révision et à la présentation des comptes annuels de la Fondation jean Moulin
Numéro de référence:
2026-01
Brève description:
Marché public de services portant sur des prestations d'expertise comptable pour la Fondation Jean Moulin : révision et présentation des comptes annuels, assistance à la clôture des exercices, calcul des provisions sociales, préparation du rapport financier annuel, ainsi que des missions ponctuelles de conseil, comptable, fiscal et social.
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Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestation d'expertise comptable - Assistance à la révision et à la présentation des comptes annuels de la Fondation Jean Moulin
Quantité: 1 pièce
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot unique portant sur les prestations d'expertise comptable pour la Fondation Jean Moulin : révision et présentation des comptes annuels, assistance à la clôture des exercices, calcul des provisions sociales, préparation du rapport financier annuel, ainsi que des missions ponctuelles de conseil comptable, fiscal et social.
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Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le marché répond à un besoin récurrent lié à l'arrêté et à la présentation annuelle des comptes de la Fondation jean Moulin, ainsi qu'à des missions ponctuelles complémentaires à bons de commandes.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra être renouvelé une fois pour un exercice comptable supplémentaire correspondant à l'exercice 2029. La reconduction est décidée expressément par la Fondation Jean Moulin et ne constitue pas un droit pour le titulaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Immeuble lumière - Place Beauvau
Code postal: 75800
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert. Procédure formalisée. Marché public de services non alloti, sans variantes. Remise électronique des plis obligatoire via Achatpublic.com
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-21 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
Les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique sur la plateforme Achatpublic.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la Fondation Jean Moulin. Paiement par virement, selon les conditions prévues au CCATP. Facturation électronique requise.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation jean moulin
Numéro d'enregistrement national:
33258967000022
Département: Paris
Adresse postale: Immeuble Lumière Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nour Chebbi
Courrier électronique: nour.chebbi@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 00330180154727 📞
URL: https://www.fondationjeanmoulin.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Achatpublic
ID du document de législation fiscale:
unused-id
ID du document de législation environnementale:
unused-id
ID du document de législation sur l'emploi:
unused-id
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune négociation n'est autorisée. Les variantes ne sont pas autorisées. Les questions doivent être posées exclusivement via Achatpublic.com. Le délai de validité des offres est de six mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat dans les délais prévus par l'ordonnance n°2009-525 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 056-193892 (2026-03-19)
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