Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des espaces verts pour la ville d'allauch
Numéro de référence: AOO260002
Brève description:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS POUR LA VILLE D'ALLAUCH”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants MINIMUM et MAXIMUM ANNUELS (Euros H.T) sont les suivants :
- MONTANT ANNUEL MINIMUM :...”
Description du marché
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants MINIMUM et MAXIMUM ANNUELS (Euros H.T) sont les suivants :
- MONTANT ANNUEL MINIMUM : 15.000,00 Euros H.T
- MONTANT ANNUEL MAXIMUM : 60.000,00 Euros H.T
La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 33.200,00 Euros HT .
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Informations complémentaires:
“L'accord cadre prendra effet à la date de sa notification.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants MINIMUM et MAXIMUM ANNUELS (Euros H.T) sont les suivants :
- MONTANT ANNUEL MINIMUM :...”
Description du marché
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants MINIMUM et MAXIMUM ANNUELS (Euros H.T) sont les suivants :
- MONTANT ANNUEL MINIMUM : 30.000,00 Euros H.T
- MONTANT ANNUEL MAXIMUM : 120.000,00 Euros H.T.
La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 80.000,00 Euros HT .
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants MINIMUM et MAXIMUM ANNUELS (Euros H.T) sont les suivants :
- MONTANT ANNUEL MINIMUM :...”
Description du marché
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants MINIMUM et MAXIMUM ANNUELS (Euros H.T) sont les suivants :
- MONTANT ANNUEL MINIMUM : 15.000,00 Euros H.T
- MONTANT ANNUEL MAXIMUM : 60.000,00 Euros H.T
La valeur estimée annuelle, communiquée à titre indicatif, est de 37.200,00 Euros HT .
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Allauch
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chacun des lots est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1°, à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les lots sont traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces contractuelles. Les prestations auront lieu aux dates et lieux indiqués sur les bons de commande.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Pour les lots, les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com)). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue jean françois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491811387📞
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative.
- Référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-045820 (2026-01-20)